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Instructeur action foncière H/F
Filière : Administrative
Métier : Urbanisme
Catégorie : B
Rédacteur territorial
CDD de droit public
12 mois
Lieu : BOURGES
Titulaire ou contractuel
Expérience : 2 à 3 ans
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 10/02/2026
Poste ouvert en recrutement
Descriptif et missions
Instructeur action foncière H/F
Ce poste est à pourvoir à BOURGES .
Instructeur action foncière H/F
Instructeur action foncière H/F
L’instructeur action foncière participe à la mise en œuvre de la politique en matière immobilière et foncière, assiste le chef de secteur dans ses missions pour le compte de l’Agglomération et de la Ville de Bourges.
Missions principales :
- Action foncière : Ventes, acquisitions, servitude, intégration de voiries
- Instruction et suivi jusqu’à la signature de l’acte, des dossiers de ventes, acquisitions et servitudes de l’Agglomération et de la Ville de Bourges
- Gestion des ventes avec mise en concurrence
- Gestion des ventes et acquisitions foncières dans le cadre du Plan de Renouvellement Urbain
- Suivi des enquêtes publiques
- Action foncière : Inventaire du patrimoine
- Suivi de l’outil et des fichiers
- Mise à jour et optimisation de la dématérialisation
Missions complémentaires :
- Droit de préemption :
- Vérification et enregistrement des déclarations de cessions des fonds de commerce
- Vérification et enregistrement des déclarations d’intention d’aliéner, synthèses et statistiques en matière de droit de préemption urbain
Missions principales :
- Action foncière : Ventes, acquisitions, servitude, intégration de voiries
- Instruction et suivi jusqu’à la signature de l’acte, des dossiers de ventes, acquisitions et servitudes de l’Agglomération et de la Ville de Bourges
- Gestion des ventes avec mise en concurrence
- Gestion des ventes et acquisitions foncières dans le cadre du Plan de Renouvellement Urbain
- Suivi des enquêtes publiques
- Action foncière : Inventaire du patrimoine
- Suivi de l’outil et des fichiers
- Mise à jour et optimisation de la dématérialisation
Missions complémentaires :
- Droit de préemption :
- Vérification et enregistrement des déclarations de cessions des fonds de commerce
- Vérification et enregistrement des déclarations d’intention d’aliéner, synthèses et statistiques en matière de droit de préemption urbain
Profil recherché
Instructeur action foncière H/F
- Être issu(e) d’une formation en droit ou justifier d’une expérience d’au moins 2 ans
- Connaissances juridiques
- Connaissance des procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisition à titre gratuit)
- Bonne expression écrite et orale
- Capacité rédactionnelle
- Sens de l’organisation,
- Capacités d’analyse, de discernement et à rendre compte
- Respect des procédures
- Sens relationnelle, rigueur et polyvalence sont des qualités attendues.
EC19997
- Connaissances juridiques
- Connaissance des procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisition à titre gratuit)
- Bonne expression écrite et orale
- Capacité rédactionnelle
- Sens de l’organisation,
- Capacités d’analyse, de discernement et à rendre compte
- Respect des procédures
- Sens relationnelle, rigueur et polyvalence sont des qualités attendues.
EC19997
Avantages collectifs au travail
Instructeur action foncière H/F
- Aide à la recherche de logement
- Prime de fin d’année
- Congés supplémentaires
- Restauration collective/titres restaurant
- Compte-Epargne Temps
- Chèques vacances/loisirs
- Prise en charge Mutuelle
- Garde enfants
- Avancement de carrière/promotion
- Prise en charge frais déplacement formation
- Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
- Abonnement COS ou CAS
- Régime indemnitaire
- ARTT
- Bilan de compétence/carrière
- CIA
- Charte Handicap
- Charte pour l'égalité des hommes et des femmes (parité)
- Gratification pour les médailles du travail
- Participation aux frais de séjour/enfants
Description de la collectivité
Fonction publique territoriale au service des citoyens, des usagers et des territoires
+ 400 agents sur poste permanent
Parcours d’évolutions professionnelles riches : 5 filières (administrative, culturelle, médico-sociale, médico-technique, technique)
+ de 80 métiers en lien avec le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat, la voirie, l’assainissement, le cycle de l’eau plutôt, l’environnement, les fonctions supports (ressources humaines, finances, marchés publics, juridique, communication)
Ouvert aux recrutements de titulaires et contractuels sur emploi pérenne et de courte durée
Rejoignez-nous !
Préfecture du département du cher (18), troisième ville de la région centre
Agglomération à taille humaine comportant 17 communes membres à deux heures de Paris accessible par 3 lignes autoroutières, 2 grandes lignes ferroviaires, 22 lignes de bus en local et par voie aérienne (affaires ou loisirs).
Territoire d’art et d’histoire (le palais jacques cœur ou la cathédrale Saint-Etienne, ses rues anciennes, ses maisons à colombages, ses hôtels particuliers)
Territoire de culture (sa maison de la culture, son festival le printemps de Bourges, ses 8 salles de spectacle, ses deux cinémas, son conservatoire à rayonnement départemental, ses musées, ses bibliothèques et sa médiathèque)
Territoire vert (135 hectares de marais au cœur de ville, 50m2 d’espaces vert par habitant, 40km de pistes cyclables)
Territoire actif et sportif (une centaine d’équipements et portage du sport à haut niveau, Tango Bourges-Basket, écurie de course automobile signature alpine)
Territoire tourné vers l’éducation (45 établissements scolaires publics, 3 établissements scolaires privés, 11 collèges, 12 lycées + pôle universitaire en développement : INSA, ENSA, IUT, ECEMA, faculté de droit)
Territoire économique dynamique avec 52 000 emplois et 8 600 établissements dans les secteurs tertiaire, administration publique, logistique, industriel (défense, alimentaire, aéronautique et spatiale)
Et par l’intermédiaire de son centre communal d’action sociale (CCAS) :
Territoire qui accompagne ses ainés (150 personnes en résidence autonomie) et les plus fragiles
Territoire qui prend soin des tout-petits (404 places en Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants)
Au service de 103 304 habitants
Superficie de 391 km2
+ 400 agents sur poste permanent
Parcours d’évolutions professionnelles riches : 5 filières (administrative, culturelle, médico-sociale, médico-technique, technique)
+ de 80 métiers en lien avec le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat, la voirie, l’assainissement, le cycle de l’eau plutôt, l’environnement, les fonctions supports (ressources humaines, finances, marchés publics, juridique, communication)
Ouvert aux recrutements de titulaires et contractuels sur emploi pérenne et de courte durée
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Préfecture du département du cher (18), troisième ville de la région centre
Agglomération à taille humaine comportant 17 communes membres à deux heures de Paris accessible par 3 lignes autoroutières, 2 grandes lignes ferroviaires, 22 lignes de bus en local et par voie aérienne (affaires ou loisirs).
Territoire d’art et d’histoire (le palais jacques cœur ou la cathédrale Saint-Etienne, ses rues anciennes, ses maisons à colombages, ses hôtels particuliers)
Territoire de culture (sa maison de la culture, son festival le printemps de Bourges, ses 8 salles de spectacle, ses deux cinémas, son conservatoire à rayonnement départemental, ses musées, ses bibliothèques et sa médiathèque)
Territoire vert (135 hectares de marais au cœur de ville, 50m2 d’espaces vert par habitant, 40km de pistes cyclables)
Territoire actif et sportif (une centaine d’équipements et portage du sport à haut niveau, Tango Bourges-Basket, écurie de course automobile signature alpine)
Territoire tourné vers l’éducation (45 établissements scolaires publics, 3 établissements scolaires privés, 11 collèges, 12 lycées + pôle universitaire en développement : INSA, ENSA, IUT, ECEMA, faculté de droit)
Territoire économique dynamique avec 52 000 emplois et 8 600 établissements dans les secteurs tertiaire, administration publique, logistique, industriel (défense, alimentaire, aéronautique et spatiale)
Et par l’intermédiaire de son centre communal d’action sociale (CCAS) :
Territoire qui accompagne ses ainés (150 personnes en résidence autonomie) et les plus fragiles
Territoire qui prend soin des tout-petits (404 places en Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants)
Au service de 103 304 habitants
Superficie de 391 km2
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