Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Un(e) Instructeur(trice) droit des sols (H/F) - BAGNEUX

offre emploi bagneux 92

Un(e) Instructeur(trice) droit des sols (H/F)

 BAGNEUX  |  Titulaire ou contractuel

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filière offre
Filière : Administrative
familles de métiers
Métier : Urbanisme
Catégorie : A
cadre d'emploi
Attaché territorial
contrat offre
Titulaire ou CDD 
lieu de travail
Lieu : BAGNEUX
status offre
Titulaire ou contractuel
expérience demandée
Expérience : 2 à 3 ans
salaire emploi
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 18/09/2026
bagneux 92 recrute
Poste ouvert en recrutement
18/06/2026

Descriptif et missions

Ce poste est à pourvoir à BAGNEUX.
Un(e) Instructeur(trice) droit des sols (H/F)

Située au sein de la Métropole du Grand Paris, à 3,5 km de Paris, la ville de Bagneux, membre de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, connait d’importantes transformations de son territoire, polarisées notamment autour de la desserte prochaine de ses quartiers Nord par les lignes 4 et 15 du métro d’une part et la reconversion du quartier des Mathurins d’autre part. Elle compte un peu plus de 43 000 habitants.

Au sein du pôle Aménagement et Services Techniques et de la Direction de l’aménagement urbain, sous la responsabilité du Responsable de la Planification Urbaine et du Droit des Sols, l’instructeur(trice) est chargé(e) d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme qui concourent à mettre en œuvre les orientations de la ville en matière de développement urbain.


Missions :

- Accueil, information et conseil aux pétitionnaires et au public,
- Renseignement et réception des porteurs de projets,
- Etudes de faisabilité technique (lecture de plan, conseil) et accompagnement des usagers jusqu’au dépôt des autorisations d’urbanisme,
- Instruction numérique des demandes d’autorisation du droit des sols et suivi de leur exécution,
- Visites de récolement des autorisations délivrées et contrôle des travaux,
- Travail en transversalité avec les services de la Direction de l’Aménagement Urbain (Commerce, Foncier, Projets Urbains) et les Directions en interne (Bâtiments, Espaces publics, Habitat-),
- Préparation des réunions de la commission communale des impôts directs,
- Participation à l’évolution des réglementations urbaines, notamment du Plan local d’urbanisme intercommunal en lien avec l’établissement public territorial,
- Elaboration de notes et des décisions liées au droit des sols,
- Préparation des enquêtes publiques Préparation, participation et suivi des Commissions d’Urbanisme,
- Tenue des tableaux de bord permettant le suivi des autorisations d’urbanisme en cours, le suivi de la fiscalité générée par les projets urbains et le reporting nécessaire aux élu(e)s.

Profil recherché

Profil requis :

- De formation BAC+5 en Urbanisme et Aménagement ou en Droit de l’urbanisme,
- Expérience en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme demandée,
- Maîtrise du Droit de l’urbanisme et compétences techniques souhaitées,
- Connaissance des réglementations connexes (droit de l’Environnement, droit de la Construction et de l’Habitation, Code Civil, -),
- Connaissance des logiciels spécialisés (Oxalis, SIG) souhaités,
- Savoir lire et analyser des plans et tous documents d’urbanisme,
- Savoir réaliser une veille juridique,
- Titulaire du Permis B,
- Assermentation souhaitée.

Qualités :
- Qualité rédactionnelle et aisance orale,
- Capacité d’adaptation et réactivité,
- Maîtrise de l’outil informatique,
- Capacité à travailler en équipe.

Condition du poste :
- Télétravail possible 1 jour par semaine.


Les candidatures sont à adresser à l’attention de :
La Direction des Ressources Humaines
57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux

Par mail : POUR POSTULER, CLIQUEZ ICI

EC9293


Avantages collectifs au travail



  • Prime de fin d’année

  • Restauration collective/titres restaurant

  • Compte-Epargne Temps

  • Prise en charge Mutuelle

  • Avancement de carrière/promotion

  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun

  • Régime indemnitaire



Description de la collectivité

Bagneux (38936 habitants), commune des Hauts de Seine au cœur du territoire de la Vallée scientifique de la Bièvre et de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris.

bagneux 92 emploi


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Un(e) Instructeur(trice) droit des sols (H/F)

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