Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H - Tremblay En France
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Instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H
Filière : Administrative
Métier : Urbanisme
Catégorie : A
Attaché territorial
Titulaire
Lieu : Tremblay En France
Titulaire ou contractuel
Expérience : 3 à 5 ans
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 18/02/2026
Poste ouvert en recrutement
Descriptif et missions
Instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H
Ce poste est à pourvoir à Tremblay En France.
Instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H
Instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H
Créé en 2014, le pôle ADS comporte actuellement 4 agents (le responsable du pôle, 2 instructeurs et un instructeur chargé des contentieux). Il instruit les autorisations d’urbanisme et accompagne sur le volet contentieux vingt-cinq communes de la communauté d’agglomération.
Sous l’autorité hiérarchique du responsable du pôle droit des sols vous serez chargé de l’instruction des dossiers à enjeux et du suivi des infractions et contentieux.
Missions :
Instruction des demandes d’urbanisme çà enjeux :
- Assure l’instruction des dossiers à enjeux ainsi que leur gestion administrative - Assure l’information des demandeurs sur les dossiers en cours
Droit, contentieux et infractions :
- Assiste les communes dans la gestion de leur contentieux en urbanisme
- Rédige les procès-verbaux à la demande du Maire des communes sous convention
- Joue le rôle de médiateur envers les Communes
- Procède au récolement des conformités obligatoires
- Participe ponctuellement à l’analyse réglementaire des documents urbanisme.
Sous l’autorité hiérarchique du responsable du pôle droit des sols vous serez chargé de l’instruction des dossiers à enjeux et du suivi des infractions et contentieux.
Missions :
Instruction des demandes d’urbanisme çà enjeux :
- Assure l’instruction des dossiers à enjeux ainsi que leur gestion administrative - Assure l’information des demandeurs sur les dossiers en cours
Droit, contentieux et infractions :
- Assiste les communes dans la gestion de leur contentieux en urbanisme
- Rédige les procès-verbaux à la demande du Maire des communes sous convention
- Joue le rôle de médiateur envers les Communes
- Procède au récolement des conformités obligatoires
- Participe ponctuellement à l’analyse réglementaire des documents urbanisme.
Profil recherché
Instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H
o Savoirs
- Formation initiale supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent
- Maîtrise de la réglementation en matière d’urbanisme et d’instruction des autorisations du droit des sols
- Expérience dans un poste similaire souhaitée
- Assermentation en droit de l’urbanisme souhaitée
- Permis B
o Savoir-faire
- Maîtrise des documents techniques (lecture des plans d’architecte, plans de récolement, plans topographiques) et des outils informatiques
- Instruction administrative et technique des dossiers
- Maîtrise des outils informatiques et plus particulièrement des logiciels de gestion du droit des sols
o Savoir-être
- Organisé, autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles
- Réactif, doté de bonnes capacités d’écoute, d’analyse, vous possédez une aisance rédactionnelle
- Disponibilité et flexibilité par rapport aux attentes de la hiérarchie et des communes
- Sens du service public
EC158781
- Formation initiale supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent
- Maîtrise de la réglementation en matière d’urbanisme et d’instruction des autorisations du droit des sols
- Expérience dans un poste similaire souhaitée
- Assermentation en droit de l’urbanisme souhaitée
- Permis B
o Savoir-faire
- Maîtrise des documents techniques (lecture des plans d’architecte, plans de récolement, plans topographiques) et des outils informatiques
- Instruction administrative et technique des dossiers
- Maîtrise des outils informatiques et plus particulièrement des logiciels de gestion du droit des sols
o Savoir-être
- Organisé, autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles
- Réactif, doté de bonnes capacités d’écoute, d’analyse, vous possédez une aisance rédactionnelle
- Disponibilité et flexibilité par rapport aux attentes de la hiérarchie et des communes
- Sens du service public
EC158781
Avantages collectifs au travail
Instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H
Description de la collectivité
Situées sur deux départements (Val-d'Oise et Seine-et-Marne), les 42 communes de Roissy Pays de France représentent 354 451 habitants sur 342 km². Elles comportent des contrastes forts, tant sur des aspects démographiques que d’urbanisation : une grande concentration d’activités autour de l’aéroport et de grands territoires agricoles au nord et à l’est et une forte urbanisation au sud du territoire.
