Instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H

Tremblay En France | Titulaire ou contractuel

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Filière : Administrative

Métier : Urbanisme

Catégorie : A

Attaché territorial

Titulaire

Lieu : Tremblay En France

Titulaire ou contractuel

Expérience : 3 à 5 ans

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite : 18/02/2026

communaute agglomeration roissy pays france 95 recrute

Poste ouvert en recrutement

Descriptif et missions

Instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H

Ce poste est à pourvoir à Tremblay En France.
Instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H

Créé en 2014, le pôle ADS comporte actuellement 4 agents (le responsable du pôle, 2 instructeurs et un instructeur chargé des contentieux). Il instruit les autorisations d’urbanisme et accompagne sur le volet contentieux vingt-cinq communes de la communauté d’agglomération.
Sous l’autorité hiérarchique du responsable du pôle droit des sols vous serez chargé de l’instruction des dossiers à enjeux et du suivi des infractions et contentieux.

Missions :

Instruction des demandes d’urbanisme çà enjeux :
- Assure l’instruction des dossiers à enjeux ainsi que leur gestion administrative - Assure l’information des demandeurs sur les dossiers en cours

Droit, contentieux et infractions :
- Assiste les communes dans la gestion de leur contentieux en urbanisme
- Rédige les procès-verbaux à la demande du Maire des communes sous convention
- Joue le rôle de médiateur envers les Communes
- Procède au récolement des conformités obligatoires
- Participe ponctuellement à l’analyse réglementaire des documents urbanisme.

Profil recherché

Instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H

o Savoirs
- Formation initiale supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent
- Maîtrise de la réglementation en matière d’urbanisme et d’instruction des autorisations du droit des sols
- Expérience dans un poste similaire souhaitée
- Assermentation en droit de l’urbanisme souhaitée
- Permis B

o Savoir-faire
- Maîtrise des documents techniques (lecture des plans d’architecte, plans de récolement, plans topographiques) et des outils informatiques
- Instruction administrative et technique des dossiers
- Maîtrise des outils informatiques et plus particulièrement des logiciels de gestion du droit des sols

o Savoir-être
- Organisé, autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles
- Réactif, doté de bonnes capacités d’écoute, d’analyse, vous possédez une aisance rédactionnelle
- Disponibilité et flexibilité par rapport aux attentes de la hiérarchie et des communes
- Sens du service public
EC158781

Avantages collectifs au travail

Instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H

Description de la collectivité

Cliquez ici pour découvrir la page employeur

Situées sur deux départements (Val-d'Oise et Seine-et-Marne), les 42 communes de Roissy Pays de France représentent 354 451 habitants sur 342 km². Elles comportent des contrastes forts, tant sur des aspects démographiques que d’urbanisation : une grande concentration d’activités autour de l’aéroport et de grands territoires agricoles au nord et à l’est et une forte urbanisation au sud du territoire.