INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS

ACTIVITES PRINCIPALES :

Activité 1 : L’instructeur est l’interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS
o Répondre aux sollicitations des collectivités sur les dossiers en cours d’instruction ou instruits par le service intercommunal, ou dans la phase d’élaboration des projets pour accompagner les communes,
o Formaliser le conseil réalisé,
o Assister les communes dans le précontentieux administratif,
o Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels de l’immobilier, les élus et les référents urbanisme des communes membres sur tout sujet relatif au domaine de l’urbanisme,

Activité 2 : L’instructeur traite les Autorisations du droit des sols
o Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
o Appréhender un projet dans son environnement,
o Lancer les consultations et synthétiser les avis d’experts,
o Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols au regard des différentes règlementations (PLU, code de l’urbanisme, code de l’environnement, code de l’habitation et de la construction,-),
o Participer à la continuité de service en prenant en charge, en tant que de besoin, les dossiers des autres instructeurs,
o Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
o Participer à des réunions, en commune ou dans les locaux de la CCVE, avec les élus et les services des communes, ainsi que les pétitionnaires, dans le cadre de l’instruction d’un dossier ou en amont de cette instruction,
o Réaliser le suivi statistique pour l’élaboration du rapport d’activité annuel notamment,

Activité 3 : L’instructeur participe au fonctionnement du service
o Suivre l’évolution règlementaire de l’urbanisme (veille documentaire et juridique),
o Participer à l'organisation, l'animation, à la réflexion du service et à la transversalité au sein de la structure,
o Procéder à la facturation des dossiers et réaliser son suivi,
o Participer à la préparation du rapport d’activité du service,
o Participer et suivre la mise en place de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme,
o Pouvoir formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme,
o Co-pilotage et co-animation du réseau ADS en direction des communes,
o élaboration des outils de communication à l’attention des particuliers et porteurs de projet et de façon plus générale en lien avec les services et partenaires,