Coordinateur du pôle Contentieux, formation et comptabilité au SAJE F/H

Sous la responsabilité du Chef de service d'Accueil du Jeune Enfant, le coordinateur du pôle contentieux a pour mission de sécuriser les actes juridiques émis par le Département dans le cadre de la politique d'accueil de la petite enfance à titre principal, et à titre secondaire de l'ensemble des actes du service de PMI. Il travaille en étroite collaboration avec l'ensemble du PAJE, du service de PMI et des services ressources du Département (DSJ, SG de la DGAS...) pour garantir le respect du droit pour la collectivité, tout en répondant aux enjeux de politique publique déterminés par l'exécutif départemental.
Au sein du service départemental de Protection Maternelle et Infantile, il participe à la consolidation de la politique de prévention et de protection de la petite enfance ainsi qu'à la mise en oeuvre de la stratégie départementale "Faire grandir le Val d'Oise".
Il organise et encadre le fonctionnement du pôle contentieux, comptabilité et formation. 
Il encadre une équipe administrative et contrôle l'exécution et l'instruction des actions mises en place dans le cadre des missions liées au pôle. 
Il est référent technique du Pôle PAJE et des territoires de PMI pour les questions juridiques liées à l'accueil collectif et individuel de la petite enfance et assure une veille juridique et documentaire.
Il assure un lien fonctionnel avec le Pôle d'Accueil du Jeune Enfant, le Pôle des agréments Assistant Maternel/Assistant Familial et le Pôle des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant au niveau comptable.
Il assiste la Coordinatrice du Pôle d'Accueil du Jeune Enfant sur le plan juridique. 
Il conseille sur le plan juridique l'ensemble du Service PMI. A cet effet il assure la veille juridique. 
             Encadrer, piloter et animer l'équipe
Encadrer une équipe administrative de 3 agents (2 catégorie B, 1 catégorie C)
Impulser la dynamique d'équipe : organisation, animation, suivi, accompagnement
S'assurer du développement des compétences individuelles et collectives
Recruter pour son pôle en lien avec la Coordinatrice du Pôle d'Accueil du Jeune Enfant et la DRH
              Apporter une expertise juridique
Dans le traitement de candidatures et de renouvellement AM/AF 
Assurer l'articulation avec le Secretariat général de la DGAS sur la conformité juridique des dossiers et des procédures SI honorabilité 
Apporter un éclairage sur la gestion de risque liée au SI Honorabilité
Dans le périmètre des modes d'accueil jeune enfant 
Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du schéma départemental des services aux familles
Participer aux réunions avec les partenaires, aux instances de réflexion et de décision concernant l'accueil du jeune enfant 
Participer à l'impulsion de projets de service
·        Assurer une veille juridique et documentaire pour la sortie des nouveaux décrets de l'accueil collectif et individuel de la petite enfance ainsi que l'agrément des assistants maternels et familiaux 
 
·        Dans le domaine du contentieux :
o   Participation et examen conjoint avec les territoires ou du PAJE des dossiers en comité technique : inscrire et préparer le dossier si passage en Commission Consultative Paritaire Départementale/CCPD ; instruire et rédiger des rappels à l'ordre, avertissements, suspensions adressées aux assistants maternels et familiaux ;
o   Vérifier l'instruction et l'exécution de la CCPD pour les demandes de retrait, diminution et non renouvellement d'agréments des assistants maternels et familiaux :
-  Relire et s'assurer de la conformité des synthèses, convocations aux assistants maternels ou familiaux ;
-  S'assurer des envois des convocations aux membres de la CCPD ;
- Rédiger le procès-verbal à l'issue de la CCPD
- S'assurer de la transmission des courriers visant à informer la CAF et les mairies.

o   Réaliser le bilan annuel de la CCPD.
o   Contrôler la rédaction des notifications de décision telles que suspensions temporaires, avertissements, refus d'extension et retraits d'agrément...
o   Effectuer le suivi et la gestion des dossiers contentieux auprès du Tribunal Administratif en liaison avec l'avocat et la Direction des Affaires Juridiques ;
-  Transmission des dossiers à l'avocat, réception des devis et émission des bons de commande, suivi de l'instruction du dossier (mémoire, jugement et conséquences de la décision) ;
-  Tenue de tableaux de bord contentieux ;
-  Tenue du tableau de suivi en interne.

o   Vérifier l'instruction des recours gracieux suite aux décisions défavorables et aux retraits CCPD, avec la coordinatrice du PAJE notamment les accusés réception, les rédactions de note, le cas échéant, pour la Présidente du Conseil Départemental, rédaction de la décision.
o   Contrôler l'exécution de la saisie des éléments sur logiciel
·        Garantir le respect des procédures et des délais pour les différentes missions du pôle
·        S'assurer de la bonne tenue de la comptabilité :
o   Contrôler l'exécution et l'instruction des dossiers en liaison avec le Service Ressources et Performance :
-  Subvention de fonctionnement aux crèches pour favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques 
-  Contentieux 
-  Formation des assistants maternels 
-  Demandes d'indemnités compensatrices versées aux parents employeurs d'une assistante maternelle pour les jours de formation obligatoires 
-  Demandes d'aide au fonctionnement des Relais Petite Enfance et des Lieux d'Accueil Enfants Parents.
-  Contribuer aux étapes budgétaires du PAJE. 

·        Produire les statistiques mensuelles et contribuer à l'analyse des indicateurs
 

Vous êtes dynamique et force de proposition, vous aimez le challenge et l'autonomie ne vous fait pas peur Alors n'hésitez pas à nous transmettre votre candidature, vous êtes fait-e pour nous rejoindre !
Nous recherchons une personne ayant avant tout :
.  Des connaissances juridiques relatives au droit du travail et /ou d'agrément des assistant-ses maternels-les, 
.  Une expérience en gestion de contentieux administratifs 
.  Une connaissance de la réglementation PMI, protection de l'enfance, de l'agrément des assistants maternels et familiaux 
.  De la Rigueur, l'envie de travailler en équipe, et le sens des responsabilités, 
Vous savez utiliser avec aisance l'outil informatique et possédez de bonnes capacités rédactionnelles et une aisance à l'orale. 
- Ce poste est ouvert aux attachés territoriaux. Diplôme de niveau 6 ou 7 filière administrative. Master en droit ou équivalent
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