Chargé.e d'études foncier agricole et naturel

Le service est en charge de la problématique foncière sur quatre enjeux : mener les acquisitions nécessaires aux projets de la collectivité pour la politique mobilités (routes, liaisons cyclables). Ces acquisitions se font généralement après une déclaration d 'utilité publique d 'un projet par voie amiable ou par voie contentieuse. Mettre en œuvre une politique de préservation des espaces agricoles et d'aménagement foncier. Piloter les créations/modification des zones de préemption des espaces naturels sensibles. Réaliser un événement de réflexion sur l'usage du foncier comme bien rare.

Le service recherche un.e Chargé.e d'études foncier agricole et naturel :

- pour le suivi de l’activité Espaces Naturels Sensibles (ENS),

- en appui à la démarche projet de la stratégie départementale Zéro Artificialisation Nette (ZAN),

- le suivi du projet agricole et environnemental de Notre-Dame-des-Landes (PAE)

- un soutien aux différents projets dans le champ d’action du service foncier

Vos futures missions :

Suivi de l’activité liée aux Espaces Naturels Sensibles (ENS) : en lien avec les 6 délégations du Département, et avec le service environnement :

Piloter des procédures de création, extension et modification des zones de préemption ENS
Apporter un appui juridique auprès des 6 délégations départementales sur les questions foncières liées à l’activité ENS
Coordonner le processus d’arbitrage sur les actions foncières complexes
Participer aux réflexions sur les stratégies foncières d’intervention
Coordonner la mise à jour de la cartographie ENS
Assurer la coordination et le suivi du budget foncier ENS
Participer aux Groupes Pratiques Métiers en lien avec cette thématique, et à l’atelier foncier
Coordonner l’activité à l’échelle du Département : mettre en place des outils de pilotage de l’activité et de procédures, rédiger des rapports de bilan, réaliser de suivis statistiques et transmettre des données en vue d’une information en assemblée départementale et auprès des services fiscaux
Co-piloter des réflexions sur la mise en place des outils informatiques dédiés (dématérialisation des dépôts des déclaration d’intention d’aliéner (DIA), instruction des DIA-)
Assurer la communication en interne et vis-à-vis des partenaires extérieurs

Stratégie départementale Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Dans le cadre du projet stratégique 2021-2028 et en appui de la chefferie de projet et de l’équipe projet :

Contribuer à l’adoption de la stratégie départementale renouvelée en 2024 avec l’enjeu d’assurer une bonne articulation avec les différents engagements du projet stratégique 2022-2028 et le caractère opérationne
Mettre en œuvre un volet citoyen, communiquer sur la démarche et inventer de nouvelles méthodologies pour susciter l’implication et faciliter le changement des représentations autour de l’aménagement du territoire,
Assurer le rôle de coordonnateur des deux territoires pilotes dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt de l’ADEME,
Organiser un évènement lié au ZAN/cœur de bourg en 2023,
Poursuivre le déploiement des dispositifs financiers des territoires (Renaturer, cœurs de bourg-) et l’intégration de la sobriété foncière dans les politiques publiques départementales

Aménagement foncier

En tant que de besoin, apporter un appui à la gestion administrative des procédures d’aménagement foncier pilotées au sein de l’unité foncier agricole et naturel.

Projet agricole et environnemental de Notre-Dame-des-Landes (PAE)

Coordonner le suivi sur le long terme des actions réalisées dans le cadre du projet agricole et environnemental de Notre-Dame-des-Landes.

Suivi de l’activité de l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique (EPF)

Préparer et assister aux différentes instances, assurer le suivi de l’activité de l’EPF