Conseiller.ère juridique ressources humaines - Offre 1491 H/F

MISSION : le.la conseiller.ère juridique RH est chargé.e d'organiser et mettre en œuvre une mission de conseil, d'expertise et d'appui interne à la résolution des questions posées. Il.elle est garant.e de la sécurisation des procédures et des actes et à ce titre, intervient en appui aux différents services de la DRH dans la gestion opérationnelle de leurs missions. Il.elle assure un rôle d'interface avec le service juridique de la DIFAJE, tout particulièrement pour la gestion des procédures de contentieux ou de pré-contentieux.
Il.elle contribue à l'amélioration continue de l'exercice et du portage d'une fonction RH, en lien avec l'ensemble des équipes travaillant dans le domaine RH.
ACTIVITES
Expertise juridique dans le domaine RH
• Assure la veille juridique en matière RH (évolution de la réglementation, suivi de la jurisprudence, ...) et met à disposition des agents de la DRH les informations juridiques utiles à leurs missions
• Apporte un conseil juridique interne pour l'ensemble des services de la DRH et contribue au développement de l'expertise statutaire des agents de la DRH (informations collectives, ...)
• Mène des études et analyses juridiques sur des sujets RH, apporte son expertise sur des questionnements dans le domaine de la gestion des ressources humaines
•Valide avec l'équipe de direction DRH la mise en place de procédures de gestion homogènes et sécurisées, en appui du développement des outils de pilotage RH

Analyse et coordination de la gestion de certaines situations individuelles
· Coordonne et gère les dossiers de sanctions disciplinaires (instruction des demandes, relations avec la hiérarchie, suivi des dossiers...) avec l'appui du secrétariat DRH et en interface avec le service juridique
· Instruit les demandes de protection fonctionnelle formulées par les agents
· Coordonne et gère le dispositif interne de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes ;
· Suit les demandes de conseil externalisées avec des cabinets ou avocats spécialisés ;
· Conseille la DRH dans l'analyse de sollicitations individuelles pour lesquelles la dimension juridique constitue un élément important, afin de proposer des solutions sécurisées et stables dans le temps
· Coordonne et suit les demandes externalisées au CDG d'avis sur les situations de cumul d'activité, les conflits d'intérêt et le traitement des alertes déontologiques

Participation à la démarche d'actualisation des procédures RH
• Collabore à la formalisation des procédures en veillant à les sécuriser juridiquement
• Assure une expertise à la demande du DRH des procédures RH et des actes administratifs produits par la direction
• Garantit l'articulation des procédures de gestion avec le SIRH et, sous la responsabilité du chef de projet utilisateurs, supervise l'intégration dans le SIRH des modèles d'arrêtés proposés par les services de la DRH en apportant son expertise statutaire, afin d'en consolider la sécurité juridique et la cohérence globale
• Intervient en fonction des besoins de la collectivité, sur d'autres dossiers transversaux RH nécessitant une compétence juridique.

Référence de l'offre : alibtqdq6f