JURISTE H/F

Placé.e sous l’autorité de la responsable du service des affaires juridiques, le.la juriste effectue les missions suivantes : :
Assistance et conseil juridiques auprès des services
- Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur
- Animer un système de traitement des demandes et conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets
Contrôle et sécurisation préalable des actes juridiques
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Suivi et gestion des assurances
- Gérer les contrats de police d’assurances,
- Conseiller les services en matière d’assurance et de sinistre,
- Gérer les dossiers amiables, précontentieux et contentieux
- Suivre les référés préventifs en lien avec les directions opérationnelles
Gestion des plaintes et des demandes de protection fonctionnelle
- Recevoir et traiter les demandes de protection fonctionnelle des agents et éventuellement des élus
Veille juridique
- Assurer une veille juridique et plus particulièrement sur les sujets qui intéressent les collectivités locales
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques sur la collectivité.