Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Instructeur/trice Droits de sols - Grand Lac Communauté d'Agglomération (Savoie 73 - Auvergne-Rhône-Alpes)

Instructeur/trice Droits de sols


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Filière : Administrative
Métier : Juridique, Urbanisme
Catégorie : B
Rédacteur territorial
CDD
AIX LES BAINS
(Savoie 73)
Contractuel
Expérience : Première expérience
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 14/05/2023

Poste ouvert en recrutement
14/02/2023
Descriptif et missions
Instructeur/trice Droits de sols
Grand Lac Communauté d'Agglomération recrute :
Instructeur/trice Droits de sols
Instructeur/trice Droits de sols
Grand Lac
La communauté d’agglomération GRAND LAC (28 communes) est implantée à Aix-les-Bains au bord du Lac du Bourget dans un territoire caractérisé par la qualité de son cadre de vie entre lac et montagnes, son fort dynamisme (économique et touristique), la richesse de son patrimoine, mais aussi par la qualité de ses services rendus à la population. 480 agents sont au service des 75 000 habitants répartis au sein de 5 pôles : un pôle CIAS, un pôle aménagement/développement, un pôle service à la population, un pôle eau et un pôle ressource. GRAND LAC et le CIAS vous offrent un cadre de travail idéal dans un environnement professionnel convivial, bienveillant, dynamique et varié
Animé par une volonté de développer des projets innovants et co-construits, Grand Lac est engagé dans une démarche collective avec son projet Grand Lac450. Fédérant l’ensemble des équipes autour d’un projet de direction, de pôles et de services coordonnés autour de valeurs communes, l’agglomération propose de nombreuses actions de convivialité (café projets, visite de sites et d’aménagements en cours de construction, cérémonie des vœux, Noël des agents, animations ponctuelles-).
Description du poste
Le Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) est un service commun des 28 communes de GRAND LAC. Composé de 12 agents il a pour mission principale, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2022 le SAU propose avec l’aide de ses communes, une instruction totalement dématérialisée des ADS. De plus et afin de répondre au mieux aux attentes de nos communes, nous proposons actuellement une grande réflexion sur le service qui leur est proposé. 2023 sera l’année d’une évolution importante pour le SAU.
Sous l'autorité du responsable du SAU et de son Adjoint, vous renforcez l’équipe d’instructeurs du droit des sols.
Missions
Dans ce cadre, vous êtes directement en charge des dossiers qui vous seront confiés. En ce sens, il s’agira de :
- Instruire l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PC, PA-)
- Appréhender les documents d’urbanisme de plusieurs communes différentes
- Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents
- Rédiger les propositions d’actes de décision et d’autorisation
- Proposer un conseil et répondre aux questions technique et réglementaire
Complémentairement, l’instructeur sera mobilisé pour :
- Participer à la vie du service en lien avec le projet de service dans une perspective d’amélioration continue, en partenariat avec les agents du service et le responsable.
Conditions
- Poste à pourvoir : immédiatement
- Temps de travail : temps complet, soit 36h00 par semaine + 6 RTT et possibilité d’ATT
- Congés annuels : 180 heures/an (au prorata de la durée de présence du contrat) organisées en lien avec le responsable hiérarchique direct
- Recrutement par voie contractuelle : CDD 6 mois
- Rémunération : selon grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (prise en compte de l’expérience) + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS)
Informations complémentaires
Cyril ZANARDI : Responsable du Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) –
La communauté d’agglomération GRAND LAC (28 communes) est implantée à Aix-les-Bains au bord du Lac du Bourget dans un territoire caractérisé par la qualité de son cadre de vie entre lac et montagnes, son fort dynamisme (économique et touristique), la richesse de son patrimoine, mais aussi par la qualité de ses services rendus à la population. 480 agents sont au service des 75 000 habitants répartis au sein de 5 pôles : un pôle CIAS, un pôle aménagement/développement, un pôle service à la population, un pôle eau et un pôle ressource. GRAND LAC et le CIAS vous offrent un cadre de travail idéal dans un environnement professionnel convivial, bienveillant, dynamique et varié
Animé par une volonté de développer des projets innovants et co-construits, Grand Lac est engagé dans une démarche collective avec son projet Grand Lac450. Fédérant l’ensemble des équipes autour d’un projet de direction, de pôles et de services coordonnés autour de valeurs communes, l’agglomération propose de nombreuses actions de convivialité (café projets, visite de sites et d’aménagements en cours de construction, cérémonie des vœux, Noël des agents, animations ponctuelles-).
Description du poste
Le Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) est un service commun des 28 communes de GRAND LAC. Composé de 12 agents il a pour mission principale, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2022 le SAU propose avec l’aide de ses communes, une instruction totalement dématérialisée des ADS. De plus et afin de répondre au mieux aux attentes de nos communes, nous proposons actuellement une grande réflexion sur le service qui leur est proposé. 2023 sera l’année d’une évolution importante pour le SAU.
Sous l'autorité du responsable du SAU et de son Adjoint, vous renforcez l’équipe d’instructeurs du droit des sols.
Missions
Dans ce cadre, vous êtes directement en charge des dossiers qui vous seront confiés. En ce sens, il s’agira de :
- Instruire l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PC, PA-)
- Appréhender les documents d’urbanisme de plusieurs communes différentes
- Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents
- Rédiger les propositions d’actes de décision et d’autorisation
- Proposer un conseil et répondre aux questions technique et réglementaire
Complémentairement, l’instructeur sera mobilisé pour :
- Participer à la vie du service en lien avec le projet de service dans une perspective d’amélioration continue, en partenariat avec les agents du service et le responsable.
Conditions
- Poste à pourvoir : immédiatement
- Temps de travail : temps complet, soit 36h00 par semaine + 6 RTT et possibilité d’ATT
- Congés annuels : 180 heures/an (au prorata de la durée de présence du contrat) organisées en lien avec le responsable hiérarchique direct
- Recrutement par voie contractuelle : CDD 6 mois
- Rémunération : selon grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (prise en compte de l’expérience) + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS)
Informations complémentaires
Cyril ZANARDI : Responsable du Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) –
Profil recherché
Instructeur/trice Droits de sols
Profil
Il est demandé :
- Expérience dans le domaine de l’instruction des ADS souhaitée ou compétence dans l'urbanisme, l'architecture ou le droit, recherchée.
- Connaissance générale du Droit de l’Urbanisme
- Maitrise de la lecture des documents techniques (Plans, cartes et schémas)
- Maitrise de la lecture des documents de planifications (PLUi, PLU, RNU et carte communale)
- Le strict respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Une relative autonomie dans l’organisation du travail
- Connaissance de l’outil NEXT’ADS est un plus
- Une rigueur dans le travail
- Une faculté d’adaptation rapide
- Une aisance avec l’outil informatique
EC159197
Il est demandé :
- Expérience dans le domaine de l’instruction des ADS souhaitée ou compétence dans l'urbanisme, l'architecture ou le droit, recherchée.
- Connaissance générale du Droit de l’Urbanisme
- Maitrise de la lecture des documents techniques (Plans, cartes et schémas)
- Maitrise de la lecture des documents de planifications (PLUi, PLU, RNU et carte communale)
- Le strict respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Une relative autonomie dans l’organisation du travail
- Connaissance de l’outil NEXT’ADS est un plus
- Une rigueur dans le travail
- Une faculté d’adaptation rapide
- Une aisance avec l’outil informatique
EC159197
Avantages liés au poste
Instructeur/trice Droits de sols
- Télétravail
Avantages collectifs au travail
Instructeur/trice Droits de sols
- Restauration collective/titres restaurant
- Compte-Epargne Temps
- Prise en charge Mutuelle
- Amicale du personnel
- Prise en charge frais déplacement formation
- Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
- Abonnement CNAS ou FNAS
- Régime indemnitaire
- ARTT
- RIFSEEP
- CIA
Description de la collectivité
Instructeur/trice Droits de sols

Aix-les-Bains Riviera des Alpes est un territoire de nature préservée au cœur des Alpes et à proximité des grands axes de circulation. Venir chez nous c’est simple et rapide ! Une heure de voiture depuis Lyon, Genève ou Grenoble, 3 heures de TGV direct depuis Paris, 4 aéroports proches… En voiture, 2 sorties d’autoroutes sur l’A41 desservent notre territoire : Aix-les-Bains Nord et Aix-les-Bains Sud. Les autoroutes pour rejoindre Aix-les-Bains Riviera des Alpes : A41 Genève (1h), A43 Lyon (1h), A6 Paris (5h), A7 Marseille (3h30).
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Métier/poste : Charge de mission urbanisme f/h, Juriste d’acces au droit , Chargé du suivi des opérations de logement social, Juriste marchés publics, Juriste d'accès au droit , Juriste d’acces au droit - chelles, Juriste , Instructeur du droit des sols, Juriste droit des collectivités territoriales , Assistant juridique, commande publique et assemblées , Acheteur public , Un gestionnaire achat public , Chargé des ressources humaines f/h, Gestionnaire commande publique et juridique , Instructeur droits des sols en charge de la police de l'urbanisme, ...
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