RESPONSABLE DES CONVENTIONNEMENTS ET PARTENARIATS (H/F)

Dans le cadre de La Loi pour une République numérique, Grand Paris Sud s’engage dans la transformation numérique de son territoire et promeut l’innovation et le développement de l’économie numérique, une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens. La communauté d’agglomération Grand Paris Sud (CA GPS) vise également à garantir l’accès de tous, sur l’ensemble de son territoire, aux opportunités liées au numérique.
La direction de l’Aménagement Numérique intervient dans les domaines des infrastructures de communication électronique, des réseaux fixes et mobiles, de cycle de vie de la donnée et de territoire humain et connecté.


MISSIONS :

La Direction de l’Aménagement numérique est actuellement composée d’un Directeur, d’un ingénieur Télécom, d’un ingénieur data, d’un technicien infrastructure et communication, d’un gestionnaire de pôle administratif, d’un technicien applicatif télécom ainsi que d’une doctorante Cifre en données et algorithmes.
Sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement numérique, le(la) responsable des conventionnements et partenariats sera en charge de(d’) :
- Piloter la partie juridique et administrative de la Délégation de Service Publique de fibre optique. A ce titre il/elle assure en direct les échanges avec le Délégataire, l’Autorité de régulation (ARCEP) et les conseils juridiques externes (AMO de GPS);
- Analyser les propositions d'avenant du délégataire ;
- Proposer, initier et conduire les analyses juridiques. Le cas échéant, s'appuyer sur une assistance d'un cabinet d'avocat externe pour ce qui relève des sujets dont l'expertise le requiert ;
- Expertiser le contrat et contrôler sa mise en œuvre;
- Assurer la veille règlementaire du domaine et proposer les évolutions à intégrer ;
- Mettre en place le contrôle et la traçabilité des biens de retour de la collectivité;
- Piloter les contrats avec les opérateurs fixe et mobile. A titre d’exemple il/elle établit et échange avec les opérateurs concernant les conventions d’occupation du domaine public non routier, les droits de passage, les implantations d’antennes mobiles, etc- Il/elle défend les intérêts de la collectivité et le respect du patrimoine.
- Structurer le cadre administratif et juridique d’intervention de la collectivité dans le domaine de l’internet des objets ;
- Monter et suivre des partenariats scientifiques et industriels avec les acteurs partenaires du développement d’un territoire Humain-durable et connecté. A ce titre, il/elle sera en relation avec des acteurs universitaires et les industriels des programmes engagés Plan d’Investissement d’Avenir, Laboratoire Commun ;
- Industrialiser les procédures de la direction afin de simplifier la transversalité et les enjeux de mutualisation ;
- Construire et piloter la stratégie du numérique responsable pour être au rendez-vous du 1er janvier 2025.