Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME (H/F) - INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE (Eure 27 - Normandie)

INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME (H/F)


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Filière : Administrative
ou Technique

Métier : Urbanisme

Catégorie : A ou B selon profil

Attaché territorial

ou Rédacteur territorial

ou Technicien territorial

ou Ingénieur territorial

CDD ou titulaire

BERNAY
(Normandie)

Titulaire ou contractuel

Expérience : 2 à 3 ans

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite : 17/08/2022

Poste ouvert en recrutement
25/05/2022
Descriptif et missions
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME (H/F)
INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE recrute :
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME (H/F)
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME (H/F)
L'instructeur ou l'instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols du code de l'urbanisme et en lien avec le plan local d'urbanisme.
Instruction des autorisations d’urbanisme :
- Mission d’accueil et de renseignements :
o Accueil (physique et téléphonique) et information des pétitionnaires ;
o Accompagnement, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires, des porteurs de projets et autres avant le dépôt et après le dépôt des dossiers d’urbanisme au regard de la réglementation communale et nationale ;
- Instruction, gestion et suivi des dossiers et des procédures d’urbanisme :
o Mener l’instruction des déclarations et des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes (permis de construire et de démolir, de déclarations préalables, les permis d’aménager, d’autorisations de travaux et les demandes de certificats opérationnels) ;
o Procéder à la consultation des services extérieurs et suivi des avis ;
o Rédiger les propositions d’arrêtés et les courriers relatifs à la gestion des dossiers.
Accompagner l’évolution de la planification :
- Alerter sur les difficultés rencontrées par l’application des documents d’urbanisme communaux lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
- Participer à la formulation des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme communaux.
Veille juridique :
- Participer à la veille juridique concernant la réglementation des autorisations d’urbanisme.
Instruction des autorisations d’urbanisme :
- Mission d’accueil et de renseignements :
o Accueil (physique et téléphonique) et information des pétitionnaires ;
o Accompagnement, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires, des porteurs de projets et autres avant le dépôt et après le dépôt des dossiers d’urbanisme au regard de la réglementation communale et nationale ;
- Instruction, gestion et suivi des dossiers et des procédures d’urbanisme :
o Mener l’instruction des déclarations et des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes (permis de construire et de démolir, de déclarations préalables, les permis d’aménager, d’autorisations de travaux et les demandes de certificats opérationnels) ;
o Procéder à la consultation des services extérieurs et suivi des avis ;
o Rédiger les propositions d’arrêtés et les courriers relatifs à la gestion des dossiers.
Accompagner l’évolution de la planification :
- Alerter sur les difficultés rencontrées par l’application des documents d’urbanisme communaux lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
- Participer à la formulation des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme communaux.
Veille juridique :
- Participer à la veille juridique concernant la réglementation des autorisations d’urbanisme.
Profil recherché
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME (H/F)
Formations/connaissances :
Expérience dans un poste similaire et/ ou formation supérieure en lien avec l'urbanisme réglementaire
Connaissance des collectivités territoriales et de leur environnement ;
Connaissances juridiques et réglementaires du droit de l’urbanisme, des outils de l’aménagement et du contentieux de l’urbanisme ;
Connaissances de la réglementation et des procédures en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme ;
Connaissances de base en droit civil, droit de l’environnement et de la construction ;
Connaissance du règlement national d’urbanisme ;
Capacités à lire et comprendre les documents d’urbanisme, les plans cadastraux, les plans d’architectes et de géomètres ;
Capacités à lire et analyser les parties réglementaires des documents d’urbanisme ;
Maîtrise des logiciels d’instruction ;
Savoir-être :
Qualités relationnelles ;
Sens de l’organisation, rigueur et autonomie ;
Sens de la discrétion.
Expérience dans un poste similaire et/ ou formation supérieure en lien avec l'urbanisme réglementaire
Connaissance des collectivités territoriales et de leur environnement ;
Connaissances juridiques et réglementaires du droit de l’urbanisme, des outils de l’aménagement et du contentieux de l’urbanisme ;
Connaissances de la réglementation et des procédures en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme ;
Connaissances de base en droit civil, droit de l’environnement et de la construction ;
Connaissance du règlement national d’urbanisme ;
Capacités à lire et comprendre les documents d’urbanisme, les plans cadastraux, les plans d’architectes et de géomètres ;
Capacités à lire et analyser les parties réglementaires des documents d’urbanisme ;
Maîtrise des logiciels d’instruction ;
Savoir-être :
Qualités relationnelles ;
Sens de l’organisation, rigueur et autonomie ;
Sens de la discrétion.
Avantages liés au poste
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME (H/F)
- Téléphone portable
- Ordinateur portable
- Télétravail
Avantages collectifs au travail
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME (H/F)
- Compte-Epargne Temps
- Prise en charge Mutuelle
- Amicale du personnel
- Avancement de carrière/promotion
- Abonnement CNAS ou FNAS
- Régime indemnitaire
- ARTT
- Autorisations spéciales d’absence
- RIFSEEP
- Charte pour l'égalité des hommes et des femmes (parité)
- Gratification pour les médailles du travail
Description de la collectivité
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME (H/F)
L’Intercom Bernay Terres de Normandie, avec plus de 57 000 habitants et 75 communes est forte de ses atouts économiques, touristiques, patrimoniaux et culturels. Labellisée Cit’ergie, l’intercommunalité Bernay Terres de Normandie, territoire préservé à fort potentiel, est à 1 heure des métropoles de Caen, Rouen et Le Havre et 1h30 de Paris par le train, recrute ...
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