Conseiller juridique grands contrats F/H

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence pilote des politiques publiques innovantes au service de ses habitants. Son action couvre des secteurs clés tels que la mobilité durable, la transition écologique, l'aménagement urbain, la solidarité sociale, la protection des plus vulnérables ainsi que le développement économique, culturel et numérique. -

Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés. Rejoignez-nous et contribuez à façonner l'avenir de notre collectivité dynamique et innovant !


Au sein de la Direction Ingénierie juridique , rattachée au Pôle juridique de la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un Conseiller juridique Grands contrats .

Vous serez en charge d'effectuer des analyses, apporter un conseil juridique et mettre en œuvre des procédures juridiques afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l'administration. Vous assurez le conseil et l’assistance juridique auprès des services opérationnels pour déterminer le choix du mode de gestion, de sa constitution (régie ou délégué) et, le cas échéant, du montage contractuel le plus approprié pour la gestion déléguée. Vous accompagnez les services dans le montage contractuel de ces modes de gestion, et pouvez contribuer à leur bonne exécution.

Vos missions :

Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, tant pour le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué) que pour la procédure de passation, qu’elle soit externalisée ou internalisée, dans les domaines relevant de la compétence de la Métropole.
Piloter les procédures de mise en concurrence jusqu’à la notification des contrats de concessions et délégations de services publics en rédigeant, contrôlant et validant les actes découlant de la procédure (délibérations, contrats, dossier de consultation, rapports, courriers, -).
Participer en tant que de besoin aux Commissions concession, CCSPL et autres instances de la Métropole
Participer au suivi de l’exécution des contrats et délégations, en assistant les directions opérationnelles et notamment :
élaborer/valider des notes de synthèse à l’attention des membres des Commissions (CCSPL ou autres)
en cas de gestion internalisée, rédiger, contrôler et valider les avenants aux contrats de concessions et de conventions d’obligation de service public et tous documents présentés à la Commission Concession (rapports de présentation, notes juridiques, etc.)
en cas de gestion externalisée, apporter aux directions opérationnelles une expertise juridique voire financière sur l’analyse des rapports annuels des délégataires
Participer aux groupes projet constitués lors de la création de régie dotée de la personnalité morale, de SEML, de SPL ou toute autre entité juridique
Apporter une expertise juridique pour sécuriser des actes administratifs de l'établissement compris dans le champ d'intervention du service, ainsi que leur adéquation avec les intérêts de l’établissement (délibérations, arrêtés, contrats, conventions, baux).
Assurer une veille juridique mensuelle et des missions d’information et de formations en interne sur les thématiques relevant du périmètre du service.