Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Responsable du centre juridique des autorisations d'urbanisme et des changements d'usage H/F - Bordeaux
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Responsable du centre juridique des autorisations d'urbanisme et des changements d'usage H/F
Filière : Administrative
ou Technique
Métier : Urbanisme
Catégorie : A
Attaché territorial
ou Ingénieur territorial
Titulaire ou CDD
Lieu : Bordeaux
Titulaire ou contractuel
Expérience : Indifférent
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 28/12/2025
Poste ouvert en recrutement
Descriptif et missions
Responsable du centre juridique des autorisations d'urbanisme et des changements d'usage H/F
Ce poste est à pourvoir à Bordeaux.
Responsable du centre juridique des autorisations d'urbanisme et des changements d'usage H/F
Responsable du centre juridique des autorisations d'urbanisme et des changements d'usage H/F
Le Pôle territorial Bordeaux développe son activité et exerce des compétences métropolitaines et communales avec la ville de Bordeaux. Il s’organise en trois directions dont la Direction du développement et de l’aménagement (DDA) qui pilote la mise en œuvre à l’échelle de son territoire des politiques de développement et d’aménagement (mobilité, développement économique, projets urbains et d’espaces publics, politique de la ville, autorisations d’occupation des sols AOS…
La DDA recherche pour son service droit des sols, un.e responsable du centre juridique des autorisations d’urbanisme et du changement d’usage dont le rôle et effectuer le suivi des dossiers mais aussi d’assurer l’animation et l’encadrement d’une équipe pluridisciplinaire d'une quinzaine d'agents composée, entre autres, d’un.e responsable d’équipe contrôle urbanisme et changement d’usage, de gestionnaires et d’assistants juridiques, d’instructeurs-contrôleurs (récolements, infractions en urbanisme, changement d'usage) et d'archivistes.
De manière plus précise, vos missions principales consistent à :
Effectuer le suivi juridique des autorisations d’urbanisme et archives :
- Piloter l’activité du centre en coordination avec le.la responsable d’équipe contrôle urbanisme et changement d’usage.
- Effectuer le suivi des plaintes et du contentieux en urbanisme en lien avec les services métropolitains compétents.
- Assurer la gestion de l’activité de récolement des autorisations d’urbanisme.
- Mettre en place des process propres aux différents domaines d’activité du centre.
- Effectuer suivi des réponses aux notaires et courriers divers.
- Participer au traitement des dossiers AOS après délivrance (ouvertures de chantiers, achèvements de travaux, annulations…), gestion des taxes…
- Piloter l’activité des archivistes du centre : veiller à la tenue des archives, au versement annuel des dossiers auprès des archives municipales ; développer et/ou consolider les procédures liées à l’activité d’archivage et anticiper en ce domaine les problématiques en lien avec la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Suivre les demandes de copies et de consultation des dossiers.
Assurer la gestion du changement d’usage :
- Piloter l’activité du centre en coordination avec le.la responsable d’équipe contrôle urbanisme et changement d’usage.
- Mettre au point et/ou consolider les procédures, faire vivre la réglementation locale.
- Assurer une veille juridique et réglementaire ; homogénéiser la doctrine en la matière ; être le référent auprès des services, des acteurs intéressés et des élus.
- Définir et mettre en place les actions de communication autour du dispositif, contribuer à l’élaboration des supports.
Par ailleurs, vous organisez la transversalité nécessaire avec le reste du service droit des sols et l’ensemble des services
concernés et vous participez à l’animation et à la cohésion du service au sein de l’équipe d’encadrement.
La DDA recherche pour son service droit des sols, un.e responsable du centre juridique des autorisations d’urbanisme et du changement d’usage dont le rôle et effectuer le suivi des dossiers mais aussi d’assurer l’animation et l’encadrement d’une équipe pluridisciplinaire d'une quinzaine d'agents composée, entre autres, d’un.e responsable d’équipe contrôle urbanisme et changement d’usage, de gestionnaires et d’assistants juridiques, d’instructeurs-contrôleurs (récolements, infractions en urbanisme, changement d'usage) et d'archivistes.
De manière plus précise, vos missions principales consistent à :
Effectuer le suivi juridique des autorisations d’urbanisme et archives :
- Piloter l’activité du centre en coordination avec le.la responsable d’équipe contrôle urbanisme et changement d’usage.
- Effectuer le suivi des plaintes et du contentieux en urbanisme en lien avec les services métropolitains compétents.
- Assurer la gestion de l’activité de récolement des autorisations d’urbanisme.
- Mettre en place des process propres aux différents domaines d’activité du centre.
- Effectuer suivi des réponses aux notaires et courriers divers.
- Participer au traitement des dossiers AOS après délivrance (ouvertures de chantiers, achèvements de travaux, annulations…), gestion des taxes…
- Piloter l’activité des archivistes du centre : veiller à la tenue des archives, au versement annuel des dossiers auprès des archives municipales ; développer et/ou consolider les procédures liées à l’activité d’archivage et anticiper en ce domaine les problématiques en lien avec la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Suivre les demandes de copies et de consultation des dossiers.
Assurer la gestion du changement d’usage :
- Piloter l’activité du centre en coordination avec le.la responsable d’équipe contrôle urbanisme et changement d’usage.
- Mettre au point et/ou consolider les procédures, faire vivre la réglementation locale.
- Assurer une veille juridique et réglementaire ; homogénéiser la doctrine en la matière ; être le référent auprès des services, des acteurs intéressés et des élus.
- Définir et mettre en place les actions de communication autour du dispositif, contribuer à l’élaboration des supports.
Par ailleurs, vous organisez la transversalité nécessaire avec le reste du service droit des sols et l’ensemble des services
concernés et vous participez à l’animation et à la cohésion du service au sein de l’équipe d’encadrement.
Profil recherché
Responsable du centre juridique des autorisations d'urbanisme et des changements d'usage H/F
Sensibilisé.e au fonctionnement des collectivités territoriales, vous disposez de solides connaissances juridiques en urbanisme réglementaire, instruction du droit des sols et dans le logement et l’habitat.
Vous justifiez d’une expérience en management et possédez des capacités rédactionnelles et organisationnelles ainsi qu’une aptitude à l’animation d’équipe.
Vous maîtrisez l’outil informatique et les logiciels SIG. Une connaissance du PLU métropolitain serait appréciée ainsi que la maîtrise du logiciel métier POUR POSTULER, CLIQUEZ ICI de qualités relationnelles et pédagogiques, votre goût du travail en équipe, votre force e proposition, votre autonomie ainsi que votre capacité à rendre compte sont autant d’atouts nécessaires pour mener à bien les missions de ce poste.
EC20090
Vous justifiez d’une expérience en management et possédez des capacités rédactionnelles et organisationnelles ainsi qu’une aptitude à l’animation d’équipe.
Vous maîtrisez l’outil informatique et les logiciels SIG. Une connaissance du PLU métropolitain serait appréciée ainsi que la maîtrise du logiciel métier POUR POSTULER, CLIQUEZ ICI de qualités relationnelles et pédagogiques, votre goût du travail en équipe, votre force e proposition, votre autonomie ainsi que votre capacité à rendre compte sont autant d’atouts nécessaires pour mener à bien les missions de ce poste.
EC20090
Description de la collectivité
La Ville de Bordeaux et la Métropole sont situées dans le Département de la Gironde (33) en Région Nouvelle Aquitaine et compte 257 068 habitants pour la Ville et 801 041 habitants dans la Métropole. La Métropole a été créée au 1er janvier 2015 et comprend 28 communes.
