Juriste H/F

Fondé en janvier 1924, le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication) s’engage au quotidien pour contribuer à un développement solidaire et équitable de tous les territoires en périphérie de Paris.
Au fil des décennies, le Sipperec a sans cesse renforcé cette vocation de service public, en innovant et en apportant des solutions concrètes aux collectivités franciliennes. Il met son expertise au service de l'action publique dans les domaines de l’électricité, du numérique, de la transition énergétique et de la mobilité durable.
Le Sipperec regroupe 129 collectivités franciliennes, sur un territoire de plus de 7 millions d’habitants et compte :
- 6 réseaux de géothermie
- 110 centrales photovoltaïques
- 6 500 km de réseaux d’initiative publique en fibre optique
- Plus de 1000 points de charge La Borne Bleue
L’action du Sipperec est au plus proche de la vie des communes et de leurs habitants.

La Direction des affaires juridiques est composée d’une équipe de 4 personnes : un Directeur, deux juristes et une gestionnaire des affaires juridiques. L’équipe apporte l’expertise juridique nécessaire dans les domaines de compétence du syndicat et assiste les services opérationnels dans la passation et le suivi de l’exécution des conventions de concession de service public. A ce titre, elle est sollicitée en amont des projets en vue de leur sécurisation, mais également en aval pour leur mise en œuvre. Elle assure le suivi des dossiers précontentieux et contentieux. La Direction des affaires juridiques a également la charge de l’organisation des Commissions de Délégation de Service Public (CDSP) et des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL). En outre, elle assure la création et le suivi des sociétés du groupe dont le syndicat est actionnaire.

Le poste de juriste des affaires juridiques

Sous la Direction des affaires juridiques, vous apporterez un conseil juridique à l’ensemble des services du syndicat. Vous interviendriez sur l’ensemble des domaines d’activités (contrats publics, domanialité, droit institutionnel, fonction publique, énergies, numérique etc.) et notamment en matière de passation et suivi d’exécution des concessions. Vous accompagnerez en outre le SIPPEREC dans ses relations avec ses sociétés (SEM et SPL) et vous serez en charge des missions suivantes :
- Assurer le conseil juridique aux différentes directions.
- Assurer la passation et le suivi de l’exécution des concessions qui lui sont confiées.
- Rédaction et contrôle d’actes (projets de délibérations, conventions, décisions, arrêtés).
- Participer à la gestion des dossiers précontentieux (notamment en matière d’assurance) et contentieux.

- Assurer le conseil juridique du syndicat dans ses relations avec ses sociétés.
o Conseiller le syndicat dans les différentes étapes de la vie des sociétés (création de société, clôture des comptes, augmentation/réduction du capital, dissolution, -).
o Gérer les assemblées des sociétés en constitution : convocation, pv, etc.