Un(e) Chef du service Urbanisme F/H

- Management de l’équipe du service composée de deux instructeurs droits des sols, une chargée de mission habitat indigne et une assistante (fixation des objectifs, coordination, évaluation des résultats, etc.),
- Remontée régulière des informations relatives à l’activité et aux dossiers en cours à la hiérarchie et aux élus,
- Veille juridique globale liée à l’urbanisme et à ses problématiques,
- Poursuite de la mise en place de la dématérialisation des demandes d’urbanisme et participation à l’archivage numérique,
- Contrôle de la conformité des actes proposés par les instructeurs (droit des sols, ATERP, enseignes et publicité, préemption, permis de louer et permis de diviser),
- Suivi de la conformité des opérations livrées dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme,
- Suivi du recouvrement des taxes d’urbanismes (TA) et déclarations SITADEL,
- Analyse des avant-projets des opérations à enjeux,
- Contribution à des projets transversaux à fort enjeu pour la collectivité (Rénovation du quartier Dame Blanche Nord dans le cadre du NPNRU, ZAC des Portes de la Ville, Garges Paysage, etc.),
- Définition d’une stratégie de lutte contre les marchands de sommeil et de gestion des infractions au Code de l’urbanisme, au Code de l’environnement, au Code de la Construction de l’Habitation (identification des infractions les plus notables, lien avec le parquet),
- Mise en œuvre et suivi des contentieux (rédaction des procès-verbaux, suivi de la procédure de contentieux et des recours gracieux dans le respect des délais impartis),
- Renseignement et accompagnement des porteurs de projets (partenaires et particuliers) durant toutes les phases du dossier (accueil du public, téléphonique et physique, avec ou sans rdv, réunions avec les partenaires),
- Gestion des commissions de sécurité des établissements recevant du public,
- Pilotage des enquêtes publiques réglementaires (publicité, suivi administratif, etc.),
- Mise à jour régulière des documents d'urbanisme (PLU, RLP) dans le respect des documents supérieurs (SDRIF, SRCE, SCOT, PDUIF, CDT, etc.), participation à la révision du PLU,
- Participation aux commissions communales des impôts directs : préparation et gestion de la commission, vérification des dossiers, retour sur les vérifications demandées auprès de la DGFIP,
- Rédaction de notes, délibérations, arrêtés, courriers, et gestion et suivi des relances,
- Suivi budgétaire du service.

Activités secondaires:

- Instruction de dossiers de permis de construire complexes (ZAC, CDAC, etc.) ;
- Représentation du service urbanisme dans les instances de concertation (Bus de la ville, réunions publiques, etc.)
- Remplacement des collaborateurs sur leur activité en leur absence pour le suivi des dossiers (instruction des autorisations d’urbanisme, d’enseigne et de travaux ERP, etc.).