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Instructeur droit des sols et accessibilité des ERP H/F

Montbéliard | Titulaire ou contractuel

Filière : Technique

Métier : Urbanisme

Catégorie : B

Technicien territorial

CDI

Lieu : Montbéliard

Titulaire ou contractuel

Expérience : 1 à 2 ans

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite : 20/10/2026

Poste ouvert en recrutement

Descriptif et missions

Ce poste est à pourvoir à Montbéliard.
Instructeur droit des sols et accessibilité des ERP H/F

La ville de Montbéliard (Doubs), 26 606 habitants, 600 agents, ville centre d’une agglomération de 142 000 habitants, recherche pour son service Développement Territorial et Urbanisme (en charge des projets de développement de la commune), un(e) instructeur droit des sols et accessibilité des ERP.

· Recevoir, conseiller et accompagner les particuliers et professionnels dans leurs projets ;

· Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme au regard des règles d’urbanisme (PLU) : permis de construire, de démolir, déclarations préalables… ;

· Contrôler la régularité des constructions (recollements) et constater les infractions afin d’engager les procédures ;

· Instruire le volet accessibilité des dossiers d’aménagement des ERP et les présenter en commission d’accessibilité ;

· Participer aux visites périodiques des ERP avec le SDIS ;

· Participer aux visites des ERP avec l’inspecteur de salubrité de PMA ;

· Travailler en lien avec l'architecte des Bâtiments de France (participation aux permanences et visites de terrain) ;

· Accompagner les pétitionnaires pour la mise en couleur de leurs façades d’immeuble (conseil couleur, simulations) ;

· Organiser des visites de terrain régulièrement en binôme avec le second instructeur afin d’assurer une veille sur les travaux.

Profil recherché

Titulaire d’un bac+2, vous disposez d’une expérience de quelques années sur un poste similaire qui vous assure de bonnes connaissances juridiques en droit de l'urbanisme et de la construction et des compétences informatiques et rédactionnelles. La connaissance de la réglementation des ERP ainsi que la maîtrise du logiciel Photoshop est un plus.

Organisé, autonome dans la gestion des dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles. Vos capacités d’analyse, de synthèse et d'adaptation constitueront des atouts appréciés.
EC21798

Description de la collectivité

Ville centre du Pays de Montbéliard, qui compte près de 142 000 habitants, elle représente grâce à son industrie, ses entreprises du secteur tertiaire, un poumon économique essentiel à la vitalité du département du Doubs et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Son campus universitaire propose de multiples formations aux étudiants ; une porte ouverte à toutes les innovations !

Ville nature et sportive, elle compte de nombreux espaces verts, parcs ou promenades où l’on peut s’adonner à ses loisirs.

Ville culture, Montbéliard est labelisée Ville d’Art et d’Histoire. Le musée du château des ducs de Wurtemberg et l’Hôtel Beurnier-Rossel (musée d’Art et d’Histoire) abritent de riches collections : Beaux-art, archéologie, paléontologie, traditions locales et populaires. La Médiathèque regorge de quelque 100 000 documents, livres, CD, DVD et autres titres de presse tandis que les Archives municipales sont une source indispensable pour les amateurs d’histoire locale. Bien d’autres événements artistiques et musicaux ponctuent la vie de la cité.

Ville festive. De nombreuses manifestations sont organisées tout au long de l’année : Carnaval, festival des Quatre saisons, les Estivales du Près-la-Rose, festival des cultures urbaines… Les Lumières de Noël attirent plus de 500 000 visiteurs chaque année. Son marché de Noël est réputé, réunissant producteurs et artisans français mais aussi suisses, allemands, italiens ou irlandais.

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