Sous l'autorité de la Directrice des Affaires Juridiques, Civiles et Citoyenneté, et en binôme avec un autre juriste, l’agent aura pour principales missions : le conseil aux services pour sécuriser la légalité des actes de la collectivité et notamment les délibérations de la Ville et de Montluçon Communauté en lien avec le service Vie des Assemblées ainsi que les arrêtés et décisions ; - de répondre aux sollicitations juridiques des services mutualisés et de suivre les contentieux.
Missions principales :
- Sécurisation des actes juridiques (délibérations, arrêtés, décisions) - S'intégrer dans le circuit de validation des actes - Vérifier la validité juridique des actes et assurer leur sécurité juridique en lien avec le service Vie des Assemblées
- Conseils aux services mutualisés - Élaborer un schéma de rédaction des actes (modèles d'actes, de guides rédactionnels,....) et procédures (publication, délais...) pour parfaire la qualité juridique des actes
- Suivi et gestion des contentieux de la Ville et de Montluçon Communauté en lien avec les cabinets d'avocats, éventuellement rédaction de mémoires en défense simples - Appui juridique (veille juridique, recherches et conseils juridiques)
Profil recherché
Master I ou II en droit public, spécialité droit des collectivités territoriales Maîtrise du fonctionnement juridique et institutionnel des collectivités territoriales Maîtrise des règles liées aux actes administratifs Rigueur, méthode, réactivité Sens de l’organisation et de l’anticipation Qualités rédactionnelles et de synthèse Capacité d’analyse juridique Aptitudes à la communication, sens de l’écoute et de conseil Bon relationnel pour informer et rendre compte Maîtrise des outils bureautiques et de recherches juridiques Discrétion professionnelle
Conditions de travail :
Poste à pourvoir rapidement - Rémunération statutaire – RIFSEEP – 37 h 30 hebdomadaires - 15 jours de RTT - Télétravail (6 mois après la prise de fonctions) - Accès au Comité des Œuvres Sociales – Affiliation au CNAS – Participation employeur Prévoyance et mutuelle Santé – Accès restaurant administratif – Forfait mobilité durable – Partenariat pour participation co-voiturage EC21817
Avantages collectifs au travail
Prime de fin d’année
Restauration collective/titres restaurant
Compte-Epargne Temps
Chèques vacances/loisirs
Avancement de carrière/promotion
Abonnement CNAS ou FNAS
Abonnement COS ou CAS
Régime indemnitaire
ARTT
Autorisations spéciales d’absence
RIFSEEP
CIA
Gratification pour les médailles du travail
Participation aux frais de séjour/enfants
Description de la collectivité
Située en plein cœur de la France, aux portes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (2ème région française), Montluçon, ville la plus importante de l’Allier en nombre d’habitants, est le centre d’une agglomération de 21 communes au sein d’un bassin de vie de 80 000 habitants. La Ville, avec sa cité médiévale dominée par le château des Ducs de Bourbon (berceau de la famille royale), est située sur l’axe autoroutier Paris-Montpellier ; Montluçon est proche de la capitale régionale Clermont-Ferrand. Depuis une quinzaine d’années, Montluçon poursuit son évolution urbaine et économique ayant pour objectif de renforcer son territoire : attractivité économique et commerciale, aménagements et rénovations urbains, création d’équipements et structures de loisirs et de services. Montluçon est une ville offrant un large panel d’activités sportives : golf, bowling, centre équestre…, culturelles : Théâtre, Conservatoire à rayonnement départemental, MuPop…, et festives. Elle se distingue aussi par la richesse de son tissu associatif regroupant plus de 300 associations.