Juriste en droit public Environnement, Hygiène-Salubrité et Sécurité

Sous la direction de la chef du service Affaires Juridiques, vous gérez les dossiers administratifs et techniques ou participez à leur gestion dans les domaines de l'environnement, de l'hygiène - salubrité et de la sécurité.

Vous assurez l’accueil physique et téléphonique du public, la rédaction de certificats administratifs,
courriers, décisions municipales, arrêtés municipaux, délibérations du Conseil Municipal - l’aide à la
préparation du budget du service et la mise en œuvre de procédures dans les domaines suivants :

- ENVIRONNEMENT :
- Instruire les demandes d'autorisation des publicités (panneaux publicitaires, pré -enseignes et
enseignes) ; mettre à jour la base de données sur la matière taxable (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) ; traiter les infractions et participer à la révision du Règlement Communal de Publicité (R.C.P)
- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) (Panneaux publicitaires, pré-enseignes et renseignes) : Assurer l’assistance technique auprès du service Finances pour la mise à jour de la base
de données sur la matière taxable (prise de rendez-vous avec les commerçants et chefs d'entreprise ou tournée sur le terrain ; relever les dispositifs publicitaires taxables ; transmettre les relevés au
service Finances en vue du recouvrement de la T.L.P.E
- Instruire les plaintes de tiers (défaut d'entretien de terrains, nuisances olfactives, nuisances sonores, nuisances visuelles, pollutions-)
- Aérodrome :
- Suivre l'évolution de la Charte de Qualité de l'Environnement
- Participer à la préparation des réunions et aux réunions de la Commission Consultative de
l'Environnement
- Instruire les plaintes de tiers
- Relever les infractions sur les clôtures de propriétés privées, en bord de voies publiques, en
infraction aux règles d'urbanisme et mettre en œuvre les procédures adéquates

- HYGIENE SALUBRITE :
- Traiter les demandes de certificats administratifs en termes d'hygiène salubrité et de péril dans le cadre de la vente de biens immobiliers
- En l'absence de l'adjointe de la cheffe de service, traiter les plaintes d'occupants de locaux à usage d'habitation ou à usage d'activité

- SECURITE :
- Actualiser le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S : dispositif d'alerte et de secours au regard des risques naturels et des risques industriels et technologique) : récolement des informations ; rédaction du document - validation du document
- En l'absence de l'adjointe de la cheffe de service, traiter les dossiers de mise en sécurité ordinaire ou mise en sécurité urgente d’immeubles

Activités secondaires :
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et antennes de téléphonie mobile :
- Concevoir et intégrer une cartographie dans le Système d'Information Géographique
- Constituer et mettre à jour une base de données
- Suivre mes enquêtes publiques (ICPE)
- traiter les plaintes de tiers en matière d’antennes de téléphonie mobile