Missions principales :
1. Instruction des autorisations d’urbanisme
- Instruire les demandes de permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD), déclarations préalables (DP), certificats d’urbanisme (CU)
- Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers
- Analyser les projets (plans, insertion, réseaux, etc.)
- Vérifier la conformité aux règles d’urbanisme (SCOT, PLU, Code de l’urbanisme-)
- Organiser les consultations des services extérieurs (ACCM, DDTM, SDIS, ENEDIS-)
- Rédiger les décisions (arrêtés, refus, rejet tacite, sursis à statuer-)
- Gérer les délais d’instruction et les demandes de pièces complémentaires
2. Conseil et relation aux usagers
- Accueillir, informer et accompagner le public (physique, téléphone, mail) dans leurs démarches
- Conseiller les pétitionnaires sur la faisabilité des projets en amont du dépôt (avant-projets)
- Accompagner les professionnels (architectes, promoteurs, géomètres)
3. Suivi administratif et technique des dossiers
- Assurer l’enregistrement et le suivi des dossiers dans toutes les phases de la procédure du dépôt à la conformité
- Assurer la gestion et le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation (logiciels ADS Oxalys)
- Suivre la fiscalité et les participations d’urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Gérer l’archivage et le classement des dossiers
4. Contrôle et suivi des travaux et police de l’urbanisme
- Effectuer des visites de terrain
- Vérifier la conformité des constructions autorisées (récolement)
- Délivrer les certificats de conformité
- Constater des infractions d’urbanisme et dresser les procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux
- Mettre en œuvre les astreintes administratives
Missions secondaires :
- Enregistrement et suivi des dossiers ERP (accessibilité, sécurité)
- Appui au Directeur de service (réception d’administrés ou porteurs de projets, participation à la rédaction du règlement du PLU, réponse recours gracieux, alerter sur les contraintes et risques liés à un projet)
- Effectuer une veille juridique pour se tenir régulièrement à jour de l’évolution règlementaire en matière d’urbanisme
- Produire des statistiques et bilans d’activité ADS
- Tenir un listing des logements sociaux produits en fonction des autorisations délivrées
Compétences requises pour assurer le poste :
Savoirs :
- Avoir la connaissance du droit de l’urbanisme et de la construction
- Savoir lire les plans et disposer de notions techniques
- Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaître les documents d’urbanisme (PLU, SCOT, SUP)
Savoirs faire :
- Savoir faire des analyses juridiques et techniques de dossiers
- Disposer de compétences rédactionnelles administratives (arrêtés, courriers)
- Savoir gérer les délais réglementaires
- Maîtriser les logiciels ADS
POUR POSTULER, CLIQUEZ ICI Oxalys-)
Savoir être :
- Faire preuve de rigueur juridique, d’autonomie et de polyvalence
- Disposer d’aisance rédactionnelle
- Faire preuve de sens de l’organisation
- Développer des capacités d’analyse et de synthèse
- Faire preuve de discrétion professionnelle
Poste ouvert aux agents titulaires du cadre d’emploi des Adjoints administratifs.
Poste également ouvert aux contractuels. Il sera proposé un contrat à durée déterminée de 6 mois minimum renouvelables pour commencer.
Le candidat devra justifier d’un diplôme de niveau BAC + 2 en Droit de l’Urbanisme ou Droit de la construction. Une expérience professionnelle d’au moins an sur des fonctions similaires est souhaitée.
Profil débutant accepté.
EC22208
