Instructeur droit des sols (F/H)

Missions :

 Placé(e) sous l’autorité du responsable du service urbanisme réglementaire, vous avez en charge l’instruction des demandes d'autorisation liées au droit des sols ainsi que l’accueil et le conseil aux différents porteurs de projets (habitants, architecte, promoteur, aménageur etc…) . Vous procédez ; également, à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.

Activités principales :

• Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et les certificats d’urbanisme (CU b)


• Préparer les arrêtés de décisions proposés à l’autorité compétente


• Transmettre les dossiers aux services fiscalités de l’urbanisme de l’Etat


• Accueillir et conseiller les porteurs de projet


• Dresser des procès-verbaux de constat d’infraction au code de l’urbanisme.


• Archiver les dossiers


• Participer aux réunions de service


• Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application