Juriste en droit public H/F

La Ville de Sevran est une ville dynamique, jeune et vivante de 50 000 habitants. La politique municipale est l'amélioration et l'adaptation constante des services publics pour répondre aux besoins des Sevranais, améliorer leur bien-être et le vivre ensemble. Elle a à cœur de porter les valeurs républicaines que sont la laïcité, l'égalité et la solidarité. Avec 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris, de vastes espaces verts et ouverts comme le canal de l'Ourcq et le parc forestier de la Poudrerie, une population diversifiée et un riche tissu associatif, elle dispose d'atouts forts pour améliorer le quotidien des Sevranais et œuvrer pour leur avenir. Voilà le projet que portent ensemble les agents de la Ville.

Sous l’autorité du Chef du service juridique, le juriste veille au respect de la légalité et des procédures juridiques. Il apporte les éléments permettant d'éclairer les choix des services et de la Direction générale.

Missions principales du poste :
Suivi des contentieux et pré contentieux :
- réception des pré contentieux et analyse des risques contentieux
- réception des requêtes et analyse des risques de condamnation
- récolement des pièces et rédaction des écritures contentieuses en lien avec les services
- représentation de la Ville devant les juridictions
- compte rendus d'audience
- analyse des jugements et sécurisation des procédures futures
- suivi des dossiers confiés à l'avocat de la Ville
- mise en place d'un tableau de suivi des précontentieux

Conseil juridique aux services :
- réponses aux sollicitations des services en vue d'assurer la sécurité juridique des projets
- conseils juridiques sur les dossiers stratégiques dans tous les domaines (commande publique, ressources humaines, urbanisme, domanialité, police administrative, droit pénal, etc. )

Veille juridique
- mise en œuvre et alimentation d'une veille juridique sur l'ensemble des problématiques susceptibles d'être rencontrés par les services 
- diffusion de cette veille.