Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - AGENT INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS F/H - SOTTEVILLE LES ROUEN

AGENT INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS F/H
Filière : Administrative
Métier : Urbanisme
Catégorie : B ou C selon profil
Rédacteur territorial
ou Adjoint administratif territorial-AAT
CDD de droit public
12 mois
Lieu : SOTTEVILLE LES ROUEN
Titulaire ou contractuel
Expérience : 1 à 2 ans
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 23/02/2025

Poste ouvert en recrutement
Descriptif et missions
AGENT INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS F/H
Ce poste est à pourvoir à SOTTEVILLE LES ROUEN.
AGENT INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS F/H
AGENT INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS F/H
Placé(e) au sein de la Direction des services techniques et de l’urbanisme, sous l’autorité de la Responsable du pôle instruction et urbanisme réglementaire, vous aurez pour missions :
- D’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée :
- Instruire les autorisations des administrés relatives à l’occupation des sols : DP, PC,PA, PD,CUb ;
- Instruire les demandes d'autorisation préalable relatives au code de l’environnement et du RLPI
- Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
- Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l’affichage des dossiers
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l’objet d’une autorisation du droit des sols ;
- Assister la responsable dans le suivi des infractions en matière d’urbanisme
- Conseiller les administrés en matière d’urbanisme
- Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d’urbanisme réglementaire (droits / procédures)
- Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi
- Poursuivre la diversification d’une bibliothèque de matériaux permettant aux pétitonnaires de se projeter sur des références possibles
- Participer aux évolutions du PLUi et du RLPi , des procédures d’urbanisme, notamment en assurant une veille juridique
- Préparer et participer à la commission communale d’accessibilité et à la commission des impôts directs
- Effectuer le suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité au regard des permis de construire délivrés (SITADEL)
- Participer à la mise à jour du RIL en lien avec les données INSEE avec la responsable
- D’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée :
- Instruire les autorisations des administrés relatives à l’occupation des sols : DP, PC,PA, PD,CUb ;
- Instruire les demandes d'autorisation préalable relatives au code de l’environnement et du RLPI
- Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
- Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l’affichage des dossiers
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l’objet d’une autorisation du droit des sols ;
- Assister la responsable dans le suivi des infractions en matière d’urbanisme
- Conseiller les administrés en matière d’urbanisme
- Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d’urbanisme réglementaire (droits / procédures)
- Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi
- Poursuivre la diversification d’une bibliothèque de matériaux permettant aux pétitonnaires de se projeter sur des références possibles
- Participer aux évolutions du PLUi et du RLPi , des procédures d’urbanisme, notamment en assurant une veille juridique
- Préparer et participer à la commission communale d’accessibilité et à la commission des impôts directs
- Effectuer le suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité au regard des permis de construire délivrés (SITADEL)
- Participer à la mise à jour du RIL en lien avec les données INSEE avec la responsable
Profil recherché
AGENT INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS F/H
- Titulaire d’un Bac+2 dans les domaines de l’urbanisme réglementaire, de l’aménagement ou de l’architecture et/ou justifier d’une expérience de 2 ans minimum sur un poste similaire
- Connaissance des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
- Maîtrise des délais d’instruction,
- Connaissance des réglementations locales et nationales (code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation-)
- Connaissance de l'organisation et des compétences d'une collectivité territoriale
- Sens du service public, du travail en équipe et des relations humaines
- Discrétion professionnelle indispensable
- Rigueur et sens de l’organisation
- Maîtrise des outils bureautiques (Word ; Excel ; Outlook) ; Le logiciel métier est Droit De Cité
EC22331
Avantages collectifs au travail
AGENT INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS F/H
- Prime de fin d’année
- Restauration collective/titres restaurant
- Compte-Epargne Temps
- Amicale du personnel
- Avancement de carrière/promotion
- Prise en charge frais déplacement formation
- Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
- Abonnement CNAS ou FNAS
- Régime indemnitaire
- ARTT
- Autorisations spéciales d’absence
- RIFSEEP
- Certification qualité ISO 9001
Description de la collectivité

La Ville de Sotteville lès Rouen est située dans le Département de Seine-Maritime (76) en région Normandie et compte 28 958 habitants.
La Ville est membre de la Métropole Rouen Normandie
La Ville est membre de la Métropole Rouen Normandie
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