Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - instructeur du droit des sols H/F - Tremblay-en-France

instructeur du droit des sols H/F
Filière : Administrative
ou Technique
Métier : Urbanisme
Catégorie : B
Rédacteur territorial
ou Technicien territorial
CDD
Lieu : Tremblay-en-France
Contractuel
Expérience : Indifférent
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 05/05/2026
Poste ouvert en recrutement
Descriptif et missions
instructeur du droit des sols H/F
Ce poste est à pourvoir à Tremblay-en-France.
instructeur du droit des sols H/F
instructeur du droit des sols H/F
Au sein du service Permis de construire, sous l'autorité du Chef de service permis de construire, vous intervenez sur les activités suivantes :
Vos activités :
Vous procédez à l'instruction des demandes d'autorisation d'utiliser ou occuper les sols (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables...) au regard des règles issues du Code de l'Urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme et assurerez le suivi des demandes d'autorisation de travaux (AT) en lien avec les divers partenaires institutionnels.
Vous recevez et renseignez les demandeurs et procédez à la consultation des services extérieurs. De même, vous rédigez les arrêtés ou autres décisions.
Dans le cadre de vos missions, vous serez chargé(e) d'assurer la vérification de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité et veiller au respect des règles. Vous avez vocation à être assermenté et à dresser des procès-verbaux en cas de construction non conforme ou édifiée sans autorisation préalable.
En qualité d'Instructeur du droit des sols, vous participez à la prise de décision sur les dossiers d'urbanisme au travers de notes d'opportunité sur l'acceptation ou non des projets, et sur l'adaptation des règles d'urbanisme à la faisabilité des opérations d'aménagement.
Vous participerez à la réflexion sur le devenir de la commune par le soutient à la mise en place et au suivi d'outils permettant d'apprécier les tendances urbaines en cours sur la commune.
Référence de l'offre : 4uyb2ui43h
Vos activités :
Vous procédez à l'instruction des demandes d'autorisation d'utiliser ou occuper les sols (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables...) au regard des règles issues du Code de l'Urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme et assurerez le suivi des demandes d'autorisation de travaux (AT) en lien avec les divers partenaires institutionnels.
Vous recevez et renseignez les demandeurs et procédez à la consultation des services extérieurs. De même, vous rédigez les arrêtés ou autres décisions.
Dans le cadre de vos missions, vous serez chargé(e) d'assurer la vérification de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité et veiller au respect des règles. Vous avez vocation à être assermenté et à dresser des procès-verbaux en cas de construction non conforme ou édifiée sans autorisation préalable.
En qualité d'Instructeur du droit des sols, vous participez à la prise de décision sur les dossiers d'urbanisme au travers de notes d'opportunité sur l'acceptation ou non des projets, et sur l'adaptation des règles d'urbanisme à la faisabilité des opérations d'aménagement.
Vous participerez à la réflexion sur le devenir de la commune par le soutient à la mise en place et au suivi d'outils permettant d'apprécier les tendances urbaines en cours sur la commune.
Référence de l'offre : 4uyb2ui43h
Profil recherché
instructeur du droit des sols H/F
Rigoureux (se), vous avez le sens de l'organisation et savez faire preuve d'autonomie. Doté(e) d'un bon relationnel, vous savez travailler en équipe et en transversalité avec les services.
Compétences et formations requises :
- Maîtrise des règles, procédures et droit pénal de l'urbanisme. Code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement. Plan local de l'Urbanisme. Techniques de représentations spatiales. Notions de construction et terminologie du bâtiment, du génie civil, des VRD. Fonctionnement du cadastre et des services fiscaux. Outils de répression du Code de l'Urbanisme. Bases de données juridiques relatives au droit des sols. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Fiscalité de l'urbanisme...
- Formation droit de l'urbanisme, droit de l'environnement.
- Expérience sur poste similaire vivement souhaitée.
EC22399
Compétences et formations requises :
- Maîtrise des règles, procédures et droit pénal de l'urbanisme. Code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement. Plan local de l'Urbanisme. Techniques de représentations spatiales. Notions de construction et terminologie du bâtiment, du génie civil, des VRD. Fonctionnement du cadastre et des services fiscaux. Outils de répression du Code de l'Urbanisme. Bases de données juridiques relatives au droit des sols. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Fiscalité de l'urbanisme...
- Formation droit de l'urbanisme, droit de l'environnement.
- Expérience sur poste similaire vivement souhaitée.
EC22399
Avantages collectifs au travail
instructeur du droit des sols H/F
- Prime de fin d’année
- Restauration collective/titres restaurant
- Compte-Epargne Temps
- Prise en charge Mutuelle
- Abonnement CNAS ou FNAS
- Régime indemnitaire
- ARTT
- RIFSEEP
- CIA
Description de la collectivité
Tremblay-en-France
Ville de 35 000 habitants, surclassée à la strate 40 000 - 80 000 hab. au titre de la politique de la ville. Pôle de Développement de l'Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, avec de grands projets structurants, au cœur de la métropole du Grand Paris et du nouveau réseau Grand Paris Express. A 30 mn du cœur de Paris par le RER B. Une ville attractive, citoyenne, écologique et solidaire, dont le dynamisme économique, associatif, sportif et culturel rayonne à l'échelle régionale.
Ville de 35 000 habitants, surclassée à la strate 40 000 - 80 000 hab. au titre de la politique de la ville. Pôle de Développement de l'Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, avec de grands projets structurants, au cœur de la métropole du Grand Paris et du nouveau réseau Grand Paris Express. A 30 mn du cœur de Paris par le RER B. Une ville attractive, citoyenne, écologique et solidaire, dont le dynamisme économique, associatif, sportif et culturel rayonne à l'échelle régionale.
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instructeur du droit des sols H/F
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