Peut-on se désister d'une offre d'emploi pour une autre dans le cadre d'un détachement ?- détachement

Question

Peut-on se désister d'une offre d'emploi pour une autre dans le cadre d'un détachement ?

bonjour, je suis fonctionnaire dans la fonction publique d’Etat et postule à des offres d’emploi dans les collectivités territoriales. On m’a donné un accord de principe à mon embauche pour l’une de ces offres d’emploi. Mais j’ai d’autres candidatures en cours dans une autre collectivité. Si j’accepte l’offre qui m’a été faite, mais que je reçois une autre proposition d’ici un mois, est-ce que je pourrai me désister de la première offre ? Je comprends que le délai de préavis maximum est de 3 mois vis-à-vis de mon administration d’origine. A mon avis, il n’y a rien qui s’opposerait à ce que je me désiste d’un détachement au profit d’un autre. Même si c’est délicat vis-à-vis du premier employeur. Je suppose que ce cas doit être fréquent pour les mutations au sein de la fonction publique territoriale, mais je ne sais pas dire ce qu’il en est pour les détachements. Je vous remercie,

Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC

Juridique

Answer 1

Bonjour,

Quels sont les emplois accessibles par détachement dans la fonction publique ?

Le détachement peut s’effectuer au sein de la fonction publique d’État ou dans une autre fonction publique (territoriale ou hospitalière).

Tous les corps et cadres d’emplois sont accessibles par détachement, sauf les corps comportant des attributions d’ordre juridictionnel (corps des magistrats de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel, membres du Conseil d’État, corps des magistrats des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes)

Le détachement s’effectue entre corps ou cadre d’emplois de même catégorie hiérarchique (A, B ou C) et de niveau comparable.

Le niveau du corps d’origine et celui du corps ou cadre d’emplois de détachement sont comparés en fonction des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers.

Les conditions de recrutement regroupent à la fois :

Le niveau de qualification requis pour l’accès au corps ou au cadre d’emplois
Le mode de recrutement dans le corps ou le cadre d’emplois (concours, période de stage, école d’application, etc.)
Le vivier et les conditions de recrutement par promotion interne

Les missions sont comparées en fonction du type de fonctions, d’activités ou de responsabilités auxquelles elles donnent accès (direction, encadrement, gestion, expertise, exécution, etc.).

L’accès à des fonctions d’un corps ou cadre d’emplois dont l’exercice est soumis à la détention d’un titre ou d’un diplôme spécifique est possible à condition de détenir ce titre ou ce diplôme.
Comment obtenir son détachement ?

Lorsque vous avez une promesse d’embauche, vous devez demander votre détachement par écrit à la fois à votre administration d’appartenance et à votre administration d’accueil.

Il est recommandé de faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre récépissé.

Votre demande de détachement doit préciser la date de début et la durée du détachement souhaitées.

Votre administration d’appartenance doit répondre à votre demande dans les 2 mois suivant la réception de votre demande.

L’absence de réponse dans les 2 mois vaut acceptation de votre demande.

Votre administration d’appartenance peut exiger que vous respectiez un délai de préavis de 3 mois maximum. C’est-à-dire qu’elle peut exiger que vous ne quittiez pas votre poste avant un délai maximum de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande de détachement.
Quelle est la durée du détachement ?

Le détachement peut être de courte ou de longue durée.

Le détachement de courte durée ne peut pas dépasser 6 mois, ni être renouvelé. À la fin d’un détachement de courte durée, vous êtes obligatoirement réintégré dans votre emploi antérieur.

Le détachement de longue durée ne peut pas dépasser 5 ans. Au bout de 5 ans de détachement, votre administration d’accueil doit vous proposer d’intégrer définitivement votre corps ou cadre d’emplois d’accueil (sauf en cas de suppression de votre emploi).

Si vous acceptez d’être intégré dans votre corps ou cadre d’emplois d’accueil, vous êtes radié de votre corps d’origine.

Si vous refusez cet

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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