operateur principal des APS ( cadre C)faisant le travail d'éducateur( cadre B)- équivalence

Question

Operateur principal des APS ( cadre C)faisant le travail d'éducateur( cadre B)

Bonjour ,
Opérateur principal des APS et faisant le travail depuis 30 ans d’éducateur des APS, je voudrais savoir s’il n’existerait pas une prime compensatoire pour ce travail ou une possibilité d’intégrer le cadre B sans passer le concours.

Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS

Sports

Answer 1

Bonjour,

En ce qui concerne la situation professionnelle d’un opérateur principal des APS (Agents de Police Spécialisée) exerçant en réalité les fonctions d’éducateur des APS depuis plusieurs années, voici les informations factuelles et réglementaires disponibles :

1. **Prime compensatoire**
- Il n’existe pas, de façon générale et automatique, de prime spécifique dite « compensatoire » pour la réalisation simultanée ou prolongée des tâches d’éducateur des APS par un opérateur principal des APS.
- Certaines collectivités ou employeurs territoriaux peuvent, à leur discrétion, octroyer des primes ou indemnités liées à des sujétions particulières ou à des responsabilités supplémentaires. Cela dépend souvent de l’organisation locale et des budgets disponibles.
- Pour vérifier une éventuelle indemnisation, vous pouvez consulter les instances compétentes de votre collectivité (DRH, service des ressources humaines, comité technique).

2. **Intégration dans le cadre B sans concours**
- En règle générale, l’accès au cadre d’emplois des agents relevant de la catégorie B dans la fonction publique territoriale se fait par concours.
- Il existe cependant des dispositifs d’accès sans concours sous conditions spécifiques, notamment :
- La promotion interne, qui permet à certains agents de catégorie C ou à certains agents de catégorie B d’accéder à un cadre supérieur ou à un corps supérieur après un nombre minimal d’années de service, sous réserve des avis et des besoins de la collectivité.
- La validation des acquis de l’expérience (VAE), qui autorise dans certains cas à obtenir directement un diplôme ou un titre professionnel requis pour concourir.
- Pour une intégration directe dans le cadre B sans passer le concours, les possibilités sont restreintes et encadrées par des textes officiels (voir notamment les articles du décret n° 2014-152 du 20 février 2014 pour la fonction publique territoriale).
- Il est recommandé de consulter précisément les conditions de promotion interne ou de recrutement sans concours auprès du service des ressources humaines de votre collectivité ou sur le site officiel [emploicollectivites.fr](https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

**Résumé et conseils**
- A ce jour, aucune prime compensatoire spécifique n’est légalement prévue pour cette situation, sauf décision locale.
- L’intégration dans un cadre B sans concours est possible uniquement par des voies encadrées comme la promotion interne ou la VAE, sous réserve de répondre aux conditions requises.
- Pour des conseils personnalisés et officiels, il est utile de contacter le service RH territorial, le centre de gestion (CDG) dont dépend votre collectivité, ou de consulter les ressources officielles disponibles sur [emploi-collectivites.fr](https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

Enfin, n’hésitez pas à vous informer sur vos droits exacts auprès des représentants du personnel ou des syndicats territoriaux, qui peuvent accompagner vos démarches.

Je reste à disposition pour toute information complémentaire dans le cadre réglementaire.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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