Oubli duree de Détachement - détachement

Question

Oubli duree de Détachement

Bonjour,

J ai fais une demande de détachement mais j ai oublié de noter la durée de ce détachement est ce que ma demande peut être refusé a cause de cet oubli?

Merci d avance pour votre réponse

Adjoint administratif hospitalier-AAH

Santé - Médico-social

Answer 1

Un oubli de la **durée** dans une demande de détachement peut compliquer l’instruction du dossier, mais cela ne signifie pas automatiquement un **refus**. ## 1) Ce que peut faire l’administration En pratique, l’administration (votre employeur d’origine et/ou l’administration d’accueil selon la situation) peut : - **vous demander de compléter** votre demande (durée souhaitée, date de début, éventuelle date de fin) avant de poursuivre la procédure ; - **traiter la demande** en proposant une durée conforme aux textes applicables (si la durée est encadrée) puis en la faisant valider dans l’arrêté, avec votre accord ; - **ajourner** l’examen tant que le dossier est incomplet. Un **refus uniquement pour ce motif** est possible si le dossier est considéré comme incomplet, mais c’est en général évitable en régularisant rapidement. ## 2) Pourquoi la durée est importante La durée est un élément nécessaire pour : - préparer l’**arrêté de détachement** (qui fixe notamment la période) ; - vérifier la **compatibilité** avec les règles applicables (durée initiale, renouvellement, limites selon le type de détachement). ## 3) Ce qu’il est utile de faire rapidement Pour sécuriser votre demande, il est recommandé de transmettre un **complément écrit** (mail ou courrier) au service RH en indiquant : - la **durée souhaitée** (ex. 6 mois, 1 an, 3 ans, etc.) ; - la **date de début** envisagée ; - si besoin, la mention « **renouvelable** » lorsque c’est prévu par votre situation statutaire. Conservez une trace (copie du mail/courrier). ## 4) Points de vigilance - Les règles exactes (durée possible, renouvellement, conditions) varient selon votre **statut** (fonction publique territoriale, État, hospitalière), votre **cadre d’emplois/corps** et le **motif** du détachement. - La décision finale dépend aussi des **nécessités de service** et de l’accord des employeurs concernés, selon le type de détachement. ## Sources utiles (officielles) - Références générales : **service-public.fr** (rubriques Fonction publique – mobilité/détachement). - Textes : **legifrance.gouv.fr**. - Informations pratiques côté territorial : **Emploi-Collectivités** (rubriques mobilité / détachement sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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