Oubli duree de Détachement - détachement

Un oubli de la durée dans une demande de détachement peut compliquer l’instruction du dossier, mais cela ne signifie pas automatiquement un refus.

1) Ce que peut faire l’administration

En pratique, l’administration (votre employeur d’origine et/ou l’administration d’accueil selon la situation) peut :

• vous demander de compléter votre demande (durée souhaitée, date de début, éventuelle date de fin) avant de poursuivre la procédure ;
• traiter la demande en proposant une durée conforme aux textes applicables (si la durée est encadrée) puis en la faisant valider dans l’arrêté, avec votre accord ;
• ajourner l’examen tant que le dossier est incomplet.

Un refus uniquement pour ce motif est possible si le dossier est considéré comme incomplet, mais c’est en général évitable en régularisant rapidement.

2) Pourquoi la durée est importante

La durée est un élément nécessaire pour :

• préparer l’arrêté de détachement (qui fixe notamment la période) ;
• vérifier la compatibilité avec les règles applicables (durée initiale, renouvellement, limites selon le type de détachement).

3) Ce qu’il est utile de faire rapidement

Pour sécuriser votre demande, il est recommandé de transmettre un complément écrit (mail ou courrier) au service RH en indiquant :

• la durée souhaitée (ex. 6 mois, 1 an, 3 ans, etc.) ;
• la date de début envisagée ;
• si besoin, la mention « renouvelable » lorsque c’est prévu par votre situation statutaire.

Conservez une trace (copie du mail/courrier).

4) Points de vigilance

• Les règles exactes (durée possible, renouvellement, conditions) varient selon votre statut (fonction publique territoriale, État, hospitalière), votre cadre d’emplois/corps et le motif du détachement.
• La décision finale dépend aussi des nécessités de service et de l’accord des employeurs concernés, selon le type de détachement.

Sources utiles (officielles)

• Références générales : service-public.fr (rubriques Fonction publique – mobilité/détachement).
• Textes : legifrance.gouv.fr.
• Informations pratiques côté territorial : Emploi-Collectivités (rubriques mobilité / détachement sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).