Passage de C1 à C2 sans concours - carrière

Bonjour,

Pour répondre à votre question concernant votre accès au cadre d’emplois C2 sans concours, voici les informations générales applicables dans la fonction publique territoriale.

1. Conditions générales pour accéder au cadre d’emplois C2 sans concours
Dans certaines collectivités territoriales, il est possible d’accéder à un cadre d’emplois supérieur par voie d’avancement de grade ou par promotion interne, sans passer de concours. Ce dispositif est encadré par des règles spécifiques, propres à chaque cadre d’emplois, et il faut généralement remplir certaines conditions :
- Être titulaire dans le cadre d’emplois C1.
- Justifier d’une certaine durée minimale d’ancienneté dans le grade ou le cadre d’emplois actuel.

2. Durée d’ancienneté requise
Pour accéder à un cadre d’emplois supérieur sans concours via la voie de la promotion interne, la règle habituelle est une ancienneté minimale d’environ 4 ans dans le 7e échelon du cadre d’emplois C1. Cela peut varier selon les règles propres à votre collectivité et les accords locaux éventuels.

3. Votre situation
- Vous êtes actuellement en 7e échelon du cadre d’emplois C1.
- Vous êtes devenu titulaire en novembre 2022.
- Vous êtes agent technique depuis 2016 en CDD avant titularisation.

4. Points importants
- L’ancienneté prise en compte pour la promotion interne est celle au titre du statut de titulaire. Vos années en CDD ne sont pas automatiquement prises en compte dans ce calcul.
- Vous êtes donc en poste titulaire depuis novembre 2022, ce qui signifie que vous devrez attendre l’ancienneté nécessaire dans ce cadre, par exemple 4 ans à ce même échelon ou grade, avant d’être éligible à une promotion interne.

5. Recommandations
- Vérifiez auprès du service des ressources humaines de votre mairie les règles précises appliquées localement.
- Consultez également les statuts particuliers des cadres d’emplois techniques territoriaux, notamment les arrêtés relatifs au déroulement de carrière et à la promotion interne.
- Vous pouvez consulter des fiches explicatives sur la promotion interne sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique blog territorial.

6. Limites
Cette réponse est indicative car la promotion interne dépend souvent de décisions locales et d’arrêtés spécifiques. Votre éligibilité dépendra aussi de la publication éventuelle d’avis de promotion.

Pour plus de détails officiels, vous pouvez également consulter le site service-public.fr ou les textes sur legifrance.gouv.fr relatifs au cadre d’emplois technique.

En résumé, votre date de titularisation en 11/2022 signifie que vous devrez attendre quelques années de service titulaire à votre échelon actuel pour prétendre, selon les règles habituelles, à une progression en C2 par promotion interne sans concours.
N’hésitez pas à prendre contact avec vos ressources humaines pour une information personnalisée.

Cordialement.