Passage d'un examen professionel durant une période de détachement sur emploi fonctionnel (cabinet)- détachement

### 1) Se présenter à l’examen professionnel d’attaché principal pendant un détachement

Le détachement est une position statutaire d’activité. En pratique, un fonctionnaire territorial en détachement reste soumis aux règles de son cadre d’emplois et peut, en principe, se présenter aux examens professionnels de son cadre d’emplois, si toutes les conditions réglementaires d’accès sont remplies (ancienneté, échelon, services effectifs, etc.).

Points de vigilance :

• Les conditions exactes d’accès à l’examen (durée de services, nature des services pris en compte) doivent être vérifiées dans le texte qui organise l’examen et dans l’arrêté d’ouverture de la session.
• Le fait d’occuper un emploi fonctionnel de cabinet n’empêche pas, en soi, l’inscription à un examen professionnel ; ce sont les conditions statutaires qui comptent.

Références utiles :

• Informations générales sur les positions statutaires (dont le détachement) : service-public.fr ; textes sur legifrance.gouv.fr.
• Fiches “examens / avancement / grades” et repères statutaires sur Emploi-Collectivités.fr (rubrique blog / fiches carrière).

### 2) En cas de réussite : nomination attaché principal en restant détaché sur l’emploi fonctionnel

La réussite à l’examen ne vaut pas automatiquement nomination. La nomination (avancement de grade) dépend ensuite d’une décision de l’autorité territoriale compétente (collectivité d’origine, en général), dans le respect des règles d’avancement (tableau d’avancement, avis, conditions statutaires).

Sur le principe, une nomination dans le grade supérieur peut intervenir même si l’agent est en détachement, mais :

• la décision appartient à l’employeur compétent pour la gestion du cadre d’emplois (souvent l’administration d’origine) ;
• il faut vérifier la compatibilité avec la situation administrative et les règles internes (calendrier d’avancement, tableau, contingentements éventuels).

Référence : règles générales d’avancement et de gestion des grades sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr ; fiches pratiques sur Emploi-Collectivités.fr.

### 3) Effet sur l’indice / la rémunération pendant le détachement sur emploi fonctionnel

La rémunération pendant un détachement dépend du régime applicable à l’emploi de détachement (ici un emploi fonctionnel) et des règles de classement/traitement prévues pour cette situation. Il n’y a pas une règle unique applicable à tous les cas.

En pratique :

• Si vous êtes détaché sur un emploi fonctionnel, votre traitement peut être lié aux règles propres à cet emploi (et à votre classement en détachement), avec un mécanisme de comparaison/garantie selon les textes applicables.
• Une nomination dans le grade d’attaché principal peut avoir un impact sur votre carrière (grade, échelon, perspectives), mais l’effet automatique sur l’indice effectivement payé pendant le détachement n’est pas systématique. Il dépend du mode de rémunération fixé pour l’emploi fonctionnel et des textes de référence.

Précautions :

• Seule une vérification sur votre arrêté de détachement (conditions de classement et de rémunération) et sur le texte encadrant l’emploi fonctionnel permet de conclure de façon sûre.
• La situation peut aussi dépendre des délibérations/conditions indemnitaires de la collectivité d’accueil (dans le cadre réglementaire).

Références : principes généraux du détachement et des emplois fonctionnels sur legifrance.gouv.fr ; informations générales sur service-public.fr ; repères “carrière / détachement / emplois fonctionnels” sur Emploi-Collectivités.fr.

### Synthèse

• Oui, en principe, vous pouvez vous présenter à l’examen pendant votre détachement si vous remplissez les conditions d’accès.
• Oui, sous réserve, vous pouvez être nommé attaché principal tout en restant détaché, mais la nomination n’est pas automatique et dépend de la décision de l’autorité compétente.
• Rémunération : incertain sans vos arrêtés et textes applicables ; la nomination peu