PASSAGE AU GRADE EXCEPTIONNEL ASSISTANT SOCIO EDUCATIF- carrière

Question

PASSAGE AU GRADE EXCEPTIONNEL ASSISTANT SOCIO EDUCATIF

Bonjour, je viens d’être promue au grade assistant socio éducatif classe exceptionnel.
J’étais auparavant à l’échelon 5, j’ai été mise sur l’échelon 2 sur le grade exceptionnel.
Je ne sais pas comment c’est fait. A savoir j’ai été nommée titulaire le 01/09/2013.
Merci

Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19

Social

Answer 1

Bonjour,

Lorsque vous êtes promue au grade d’assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, il est possible que votre positionnement à l’échelon dans ce nouveau grade soit différent de celui que vous aviez auparavant. Plusieurs éléments expliquent ce mécanisme :

1. **Différence de grilles indiciaires :**
- Chaque grade de la fonction publique territoriale dispose d’une grille indiciaire propre, avec des échelons numérotés et des indices correspondants.
- Le passage à un grade supérieur ne signifie pas automatiquement la conservation du même échelon. Il faut positionner le fonctionnaire dans la nouvelle grille en fonction de règles réglementaires.

2. **Règles de maintien de l’ancienneté :**
- En général, lors d’une promotion de grade, l’échelon d’entrée dans le nouveau grade est souvent un échelon inférieur à celui que le fonctionnaire détenait dans son ancien grade. Cela tient compte d’une « réinitialisation » partielle.
- La position sur l’échelon tient compte de l’ancienneté, de l’expérience et de la durée dans le grade précédent. Mais elle peut être plafonnée ou limitée pour respecter la structure de la nouvelle grille.

3. **Votre situation précise :**
- Vous étiez à l’échelon 5 dans votre ancien grade. Votre nomination à l’échelon 2 dans le nouveau grade correspond probablement à la règle qui fixe un positionnement bas dans la nouvelle grille lors d’une promotion au grade exceptionnel.
- Votre titularisation au 01/09/2013 constitue un point de départ d’ancienneté dans la fonction publique, mais le classement dans la nouvelle grille s’appuie aussi sur le règlement statutaire qui définit les modalités d’échelonnement.

4. **Ce que vous pouvez faire :**
- Vérifiez votre arrêté de nomination à la classe exceptionnelle. Il doit mentionner votre échelon et l’indice correspondant.
- Consultez la grille indiciaire officielle pour le grade d’assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, disponible sur des sites officiels comme legifrance.gouv.fr ou emploi-collectivites.fr.
- En cas de doute, contactez votre service des ressources humaines qui pourra vous expliquer précisément le calcul effectué, en se basant sur les textes applicables.

En résumé, le passage à la classe exceptionnelle implique un nouveau positionnement indiciaire qui ne correspond pas nécessairement au même échelon numérique qu’auparavant. Cela résulte de règles statutaires encadrées par des arrêtés ministériels.

Pour plus d’informations sur les grilles indiciaires et les modalités de promotion, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Je vous invite à vous rapprocher de votre gestionnaire RH pour une explication ciblée à votre situation.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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