Passer de stagiaire à contrat CDD- carrière
Famille de métier : Direction générale
Puis-je le 01/05/24 demander à passer en CDD ou CDI au lieu d’être titularisé?
Merci.
Cordialement.
Bonjour,
Voici les informations concernant votre situation de stagiaire dans la fonction publique territoriale :
1. Titularisation après stage
- Le stage dans la fonction publique territoriale sert à vérifier les aptitudes professionnelles avant la titularisation.
- En principe, à l'issue du stage (souvent un an), le stagiaire est titularisé, sauf avis défavorable.
- La titularisation est la règle normale, sauf situations particulières.
2. Passage en CDD ou CDI
- Les agents non titulaires peuvent être recrutés en CDD ou CDI, mais ce mode de recrutement est distinct de la situation des stagiaires.
- Le passage direct d’un statut de stagiaire vers un CDD ou CDI n'est pas une procédure standard prévue par la réglementation.
- Le recrutement en CDD ou CDI nécessite une procédure spécifique et, généralement, une vacance ou création d’emploi.
3. Options possibles
- Vous pouvez éventuellement demander à être recruté en contrat, mais ce sera soumis à une décision de la collectivité, à une procédure de recrutement, et à l’existence d’un poste vacant.
- En cas de refus de titularisation, un autre mode de recrutement pourrait être envisagé, mais ce n’est pas automatique ni garanti.
4. Précautions
- Chaque situation est différente selon le cadre d’emploi et la collectivité territoriale employeur.
- Il est conseillé de contacter la direction des ressources humaines de votre collectivité pour connaître les possibilités précises.
- Vous pouvez également consulter la fiche dédiée sur http://emploi-collectivites.fr qui présente les règles de titularisation et les contrats non titulaires.
En résumé, vous ne pouvez pas automatiquement demander à passer en CDD ou CDI à la fin de votre stage au lieu d’être titularisé. Toute évolution vers un contrat relève d’une procédure distincte.
Pour plus d’informations officielles, vous pouvez consulter :
- le site service-public.fr (rubrique fonction publique territoriale)
- le site legifrance.gouv.fr pour les textes relatifs au statut des fonctionnaires territoriaux.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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