### 1) Reclassement d’échelon avant le détachement (échelon 6 vers échelon 7)
- Le passage à l’échelon supérieur se fait en principe à la date où la durée requise dans l’échelon est atteinte, en tenant compte de l’ancienneté réellement acquise dans l’échelon.
- Si la durée de l’échelon 6 est de 2 ans et que vous aviez 1 an 11 mois 24 jours au 1er septembre, il manquait 6 jours pour atteindre 2 ans.
- Dans ce cas, l’avancement à l’échelon 7 n’est pas dû au 1er septembre, mais environ 6 jours plus tard (sous réserve que l’ancienneté soit bien intégralement reprise et qu’il n’y ait pas de règle spécifique liée à votre situation ou à votre statut exact).
Point de vigilance important :
- Le calcul exact dépend des règles applicables à votre corps/cadre d’emplois (adjoint technique de recherche et de formation, classe/grade exacts) et des dates exactes (date de nomination à l’échelon 6, éventuelles reprises d’ancienneté, services pris en compte).
- En détachement, l’administration doit appliquer les règles de classement prévues par les textes et par l’arrêté de détachement/reclassement. Une différence de quelques jours peut venir d’un mode de décompte ou d’une date administrative (prise d’effet au 1er du mois, etc.), mais il est impossible de l’affirmer sans votre arrêté.
Référence utile (cadre général) : textes sur le détachement et le classement consultables sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr.
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### 2) Reclassement comme « agent de maîtrise principal » à l’hôpital et montant de l’« ISF »
Sur ce point, il y a plusieurs limites :
- Le terme « agent de maîtrise principal » correspond en général à la fonction publique territoriale (cadres d’emplois). Or vous indiquez un reclassement à l’hôpital, donc a priori fonction publique hospitalière. Les intitulés, primes et règles peuvent différer. Il peut aussi s’agir d’un intitulé de poste interne, différent du corps/grade.
- « ISF » n’est pas une appellation unique et stable dans les trois fonctions publiques. Selon les établissements, cela peut renvoyer à une indemnité spécifique (ou être confondu avec une autre prime). Sans le libellé exact figurant sur votre décision ou votre bulletin de paie, on ne peut pas identifier le régime indemnitaire applicable.
Ce qui détermine le montant d’une prime (de façon générale) :
- le corps/grade d’accueil et l’échelon ;
- les fonctions exercées (encadrement, technicité, sujétions) ;
- la délibération/ décision de l’employeur public (et les plafonds réglementaires quand ils existent) ;
- le temps de travail et la situation individuelle.
Conséquence :
- Avec uniquement l’information « encadrement de 11 personnes » et « salaire 1870 € au CROUS », il n’est pas possible de donner un montant fiable et factuel de l’ISF, car le régime indemnitaire peut être très différent entre employeurs et statuts.
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### 3) Documents à vérifier (factuels) pour sécuriser votre situation
- Arrêté d’avancement au CROUS (date d’effet échelon 6 et reliquat d’ancienneté).
- Arrêté de détachement (date d’effet, classement dans le grade/corps d’accueil, conservation éventuelle d’ancienneté).
- Délibération / décision indemnitaire de l’établissement d’accueil (libellé exact de l’ISF et règles de calcul).
Vous pouvez aussi consulter les ressources statutaires générales sur service-public.fr et les textes sur legifrance.gouv.fr. Pour des repères sur carrières, grades, échelons et mobilité, des fiches pratiques existent également sur emploi-collectivites.fr (rubrique blog / fiches statutaires).
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