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Production d’œuvre de l’esprit - carrière

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :

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Production d’œuvre de l’esprit
Bonjour, J’aimerais savoir s’il est possible de créer une SASU en créant une application mobile qui n’existe pas . Cela rentre-t-il dans le cas de la production d’œuvre de l’esprit? Si oui je n’aurais donc pas besoin de prévenir mon employeur.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,


Vous pouvez créer une SASU pour une application mobile, et cela peut relever de la création d’une œuvre de l’esprit. Mais vous devez tout de même prévenir votre employeur, car il s’agit d’une activité accessoire à but lucratif, encadrée par les règles de la fonction publique. Ne pas le faire peut entraîner un manquement déontologique.


Cordialement
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