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Production d’œuvre de l’esprit - carrière

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :

Production d’œuvre de l’esprit 14/05/2022
Bonjour, J’aimerais savoir s’il est possible de créer une SASU en créant une application mobile qui n’existe pas . Cela rentre-t-il dans le cas de la production d’œuvre de l’esprit? Si oui je n’aurais donc pas besoin de prévenir mon employeur.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT



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20/10/2014
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10/12/2014
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