Accueil - Forum Fonction Publique - carrière - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème carrièreflèche droite

Production d’œuvre de l’esprit - carrière

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :

 Envoyer à un ami
 Imprimer
 Partager 



Production d’œuvre de l’esprit
Bonjour,
J’aimerais savoir s’il est possible de créer une SASU en créant une application mobile qui n’existe pas . Cela rentre-t-il dans le cas de la production d’œuvre de l’esprit? Si oui je n’aurais donc pas besoin de prévenir mon employeur.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT

Bonjour,


Vous pouvez créer une SASU pour une application mobile, et cela peut relever de la création d’une œuvre de l’esprit. Mais vous devez tout de même prévenir votre employeur, car il s’agit d’une activité accessoire à but lucratif, encadrée par les règles de la fonction publique. Ne pas le faire peut entraîner un manquement déontologique.


Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi associées

offre emploi territorial SIPPEREC

comptable F/H

SIPPEREC
localisation PARIS (75)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint administratif territorial-AAT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de STAINS

Gestionnaire administratif et financier CCAS F/H

Ville de STAINS
localisation STAINS (93)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de CHARENTON LE PONT

Gestionnaire carrière et paie F/H

Ville de CHARENTON LE PONT
localisation CHARENTON LE PONT (94)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "carrière"


Autres questions liées à la thématique "carrière"

promotion C en B
Bonjour,Suite à la réussite d'un examen professionnel, en 2011, j'ai été nommé au grade d'adjoint administratif 1ère classe au 1er janvier 2012 "échelon 9",mon supérieur vient de m'apprendre qu'il envisageait de me faire passé rédacteur.ma question est est-ce possible ?
8 réponse(s)
passage en classe supérieur
Bonjour J'ai 35 ans d'activité professionnelle dont 11 ans dans la fonction publique hospitalièreLe reste dans le privé Je n'arrive pas à accéder à la classe supérieure, car je n'ai pas assez d'ancienneté dans le publicpouvez vous me dire Sil y à une solution, car je suis bloquée en classe n
7 réponse(s)
a quel grade puis je pretendre
Bonjour je suis actuellement adjoint technique principal 1er classe ,échelon 7.Je suis à 3ans1/2 de la retraite .Lannée dernière mon DRH m'a dit que je passais agent de maîtrise, mais qu'il valait mieux pour moi de le refuser, car mon salaire allait baisser(il m'a montré la preuve exacte).donc aujou
6 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "carrière"