Promotion grade supérieur - carrière

Bonjour,

Voici quelques informations générales qui peuvent vous aider à comprendre votre situation dans la fonction publique territoriale, notamment concernant les promotions et le recours.

1. Promotion dans les corps et grades des agents territoriaux spécialisés (ATPMDS)
- Les promotions dans ces corps sont soumises à des règles précises définies par les statuts particuliers et les décisions locales.
- L’avancement de grade dépend généralement de critères tels que l’ancienneté, la situation administrative (notamment absence d’ajournement), et les appréciations professionnelles exprimées dans les CREP (Compte Rendu d’Evaluation Professionnelle).
- Si vous êtes ajourné depuis 2012, cette situation peut avoir un impact sur votre droit à promotion, même si les notations actuelles sont positives. Il est important de vérifier si cet ajournement bloque effectivement votre avancement.

2. Délai et annualité des promotions
- Le fait d’adresser chaque année une demande de promotion ne garantit pas une promotion automatique au grade supérieur.
- La publication des listes d’admission est effectuée selon un calendrier réglementaire, souvent après examen par la commission administrative paritaire ou par l’autorité compétente.

3. Recours en cas de non-promotion
- Il est possible de demander des explications auprès de votre service ressources humaines ou de votre autorité territoriale.
- En l’absence de réponse satisfaisante, un recours administratif préalable peut être envisagé. Cela peut prendre la forme d’une demande écrite pour réexamen de votre dossier ou d’un recours gracieux.
- Si cela ne donne pas de résultat, un recours contentieux devant la juridiction administrative peut être envisagé pour contester une décision de refus.
- Attention : ces procédures nécessitent souvent des délais à respecter et peuvent nécessiter un accompagnement (syndicat, avocat spécialisé).

4. Conséquences sur votre motivation et relation avec la hiérarchie
- Il est fréquemment recommandé de privilégier le dialogue avec vos supérieurs et la DRH afin d’obtenir des éclaircissements.
- Des dispositifs d’accompagnement ou médiation peuvent aussi exister au sein de votre collectivité.

Précautions et limites
- Je ne dispose pas d’informations spécifiques sur votre situation personnelle ou la réglementation locale applicable à votre collectivité.
- Pour un avis précis et personnalisé, il est conseillé de consulter votre service RH, un représentant syndical ou un conseiller juridique spécialisé dans la fonction publique territoriale.

Pour plus d’information sur les modalités de promotion dans la fonction publique territoriale et les recours possibles, vous pouvez consulter les fiches et articles disponibles sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm et le site officiel service-public.fr.

En espérant que ces éléments vous seront utiles, n’hésitez pas à solliciter une expertise adaptée à votre contexte.

Cordialement.