promotion interne RP1 à attaché- carrière
Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Ressources humaines
Pour répondre à votre question sur le reclassement en cas de promotion interne du grade de rédacteur principal de 1ère classe (6e échelon depuis le 19/09/2023) vers le grade d’attaché au 01/07/202x, il est important de se référer aux règles de reclassement généralement applicables dans la fonction publique territoriale.
Voici les points principaux à considérer :
1. Principe de reclassement
Lors d’une promotion interne, le fonctionnaire est reclassé dans le nouveau grade en tenant compte de l’ancienneté acquise dans son grade d’origine. Le but est d’éviter une perte de traitement, en calculant l’échelon d’entrée dans le nouveau cadre d’emplois en fonction de l’indice détenu dans l’ancien grade.
2. Barème de reclassement
Le reclassement se fait souvent sur la base d’un tableau officiel, qui associe les indices des échelons du grade précédent à ceux des échelons du nouveau grade. Par exemple :
- On identifie l’indice brut correspondant à votre 6e échelon de rédacteur principal 1ère classe au 19/09/2023.
- Ensuite, on trouve l’échelon de l’attaché dont l’indice brut est le plus proche ou équivalent à cet indice, voire supérieur, pour éviter une baisse de rémunération.
3. Précisions importantes
- Ces modalités peuvent varier selon la date précise de prise d’effet de la promotion et selon les corps.
- L’ancienneté dans l’échelon précédent peut être conservée ou partiellement reportée selon les règles en vigueur.
- Des arrêts spécifiques ou textes réglementaires peuvent modifier ces règles.
- En cas de doute ou pour un calcul précis, il est conseillé de se renseigner auprès du service des ressources humaines de votre collectivité ou consulter la fiche officielle sur le site emploi-collectivites.fr.
4. Recommandations
- Vérifiez le tableau de correspondance disponible dans les textes relatifs aux cadres d’emplois des rédacteurs et attachés territoriaux (souvent dans le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 modifié pour le cadre d’emplois des attachés territoriaux).
- Consultez les fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre les modalités de promotion interne et de reclassement.
En résumé, le reclassement dépend de l’indice détenu au 6e échelon de rédacteur principal 1ère classe et des règles propres au cadre d’emplois des attachés territoriaux. Sans le détail de ces indices et des dates exactes, il est impossible de déterminer précisément l’échelon d’attaché que vous obtiendriez. Pour un calcul précis, rapprochez-vous de votre collectivité ou consultez les textes officiels.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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