Promotion B en A- carrière

Bonjour,

Pour répondre à votre question concernant le reclassement après une promotion interne en attaché territorial, voici les informations générales à considérer :

1. Reclassement à l'indice en cas de promotion interne
- Lors d’une promotion interne, le fonctionnaire territorial est généralement reclassé à un indice correspondant à son nouvel emploi.
- Le reclassement doit au minimum garantir que la rémunération brute mensuelle ne diminue pas, voire qu’elle augmente.
- Pour un passage au cadre d’emplois des attachés, le nouvel indice est déterminé en fonction du grade et de l’échelon obtenus.
- L’indice 569 est un indice précis (exemple : un indice majoré 569 correspond à un échelon spécifique). Le nouvel indice sera donc celui du grade d’attaché correspondant ou supérieur, premier échelon où votre rémunération ne peut pas baisser.

2. Impact de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
- La NBI est une indemnité qui s’ajoute au traitement indiciaire.
- En général, la NBI se cumule avec le traitement indiciaire lié au nouveau grade.
- Le maintien ou le montant de la NBI dépend de la nature de la fonction exercée. Certaines promotions internes peuvent modifier le type de fonctions et donc l’éligibilité à la NBI.
- Il convient de vérifier si votre nouvelle fonction d’attaché vous permet de conserver la NBI actuelle ou si une nouvelle attribution est applicable.

3. Précautions et recommandations
- La règle de reclassement varie selon la collectivité territoriale et les arrêtés spécifiques.
- Pour connaître précisément votre nouvel indice, consultez votre service RH ou les textes réglementaires applicables (décrets et arrêtés relatifs aux attachés territoriaux).
- Vous pouvez également consulter des fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr qui expliquent les mécanismes de promotion et de reclassement dans la fonction publique territoriale.
- Concernant la NBI, demandez confirmation auprès du service gestion de la collectivité pour savoir comment elle évolue avec votre promotion.

En résumé, votre reclassement devra correspondre à un indice au moins équivalent à l’indice 569 dans le cadre des attachés territoriaux. L’impact de votre NBI dépendra de la nature de la nouvelle fonction. Pour des informations exactes, adressez-vous au service des ressources humaines de votre employeur.

Je vous invite aussi à consulter la fiche officielle sur le mode de promotion interne et de reclassement sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, qui offre un cadre clair sur ce sujet.

N’hésitez pas si vous souhaitez des précisions sur un point particulier.