question sur détachement et mise à disposition- détachement

Question

Question sur détachement et mise à disposition

Bonjour, je suis actuellement titulaire de la FPH en catégorie A.
Je postule sur un poste dans la FPT. Il semblerait que la catégorie A ne soit pas reprise.
Un détachement ou une mise à disposition est le plus approprié ?
Perte de salaire ? Retraite ?
Je suis actuellement à un indice majoré de 491.
Merci d’avance pour vos réponses.
Laura

Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ

Santé - Médico-social

Answer 1

Je ne dispose pas de cette information.

Votre question porte sur le choix entre detachement et mise a disposition entre FPH et FPT, et sur ses effets possibles (reprise de categorie, maintien de l indice majore 491, traitement, primes, retraite). Ces points dependent :
- du cadre d emplois et du grade du poste FPT vise (et de son niveau A ou B)
- des conditions precisees dans l offre et par la collectivite (modalite de recrutement, detachement accepte ou non, quotite de travail)
- de votre situation statutaire exacte (corps, grade, echelon, regime indemnitaire, NBI, anciennete)
- des textes applicables et des accords entre administrations

Sans ces elements, et sans une source explicite fournie ici, je ne peux pas indiquer de maniere certaine :
- si la categorie A peut etre reprise sur le poste envisage
- si un detachement ou une mise a disposition est juridiquement possible et le plus adapte
- s il y aura perte de salaire (traitement indiciaire, primes, indemnites)
- l impact retraite (regime, droits, transfert, cotisations)

Pour avancer de facon factuelle, vous pouvez demander a la collectivite et a votre service RH :
- l intitule exact du cadre d emplois, grade et categorie du poste
- la modalite de recrutement ouverte (detachement, integration, mutation, recrutement direct)
- les regles de classement indiciaire prevues a la prise de poste (reprise d indice, reprise d anciennete)
- le detail du regime indemnitaire du poste (primes), car il peut modifier le revenu total
- le regime de retraite applique selon la position administrative retenue

Sources institutionnelles utiles :
- service-public.fr (rubriques Fonction publique : positions, detachement, mise a disposition)
- legifrance.gouv.fr (textes statutaires FPH et FPT, dispositions sur positions et classement)

Vous pouvez aussi consulter les contenus du site https://www.emploi-collectivites.fr (rubriques et fiches sur mobilite, detachement, remuneration et statuts) pour des reperes generaux, puis verifier au cas par cas avec les employeurs.

META DESCRIPTION :
FPH vers FPT : detachement ou mise a disposition, reprise de categorie A, indice 491, salaire et retraite. Points a verifier avec RH, sources Service-public et Legifrance.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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