Question sur les équivalences - équivalence

Question

Question sur les équivalences

Je suis d’adjoint d’animation principal 2eme classe affectée au poste d’atsem depuis 20 ans avec un cap petite enfance,BEP service à la personne et un BAFD, est-il possible d’avoir par équivalence la fonction d’atsem sans passer le concours.
Merci d’avance

Adjoint territorial d'animation-ATA

Education

Answer 1

Je ne dispose pas de cette information.

Pourquoi :
- La question porte sur une equivalence et une possible dispense de concours pour exercer comme ATSEM. Ce point depend des textes en vigueur (statuts particuliers, conditions de recrutement, de detachement ou dintegration) et de votre situation administrative precise (cadre d emplois actuel, grade, missions exercees, type de poste, employeur).
- Je n ai pas, dans le contexte fourni, les elements de reference necessaires (liens ou extraits officiels) pour repondre de maniere certaine sans risquer de donner une information inexacte.

Pistes a verifier avec des sources officielles :
- Les conditions d acces au cadre d emplois des ATSEM (concours, recrutement, detachement, integration) sur service-public.fr et sur legifrance.gouv.fr (textes statutaires).
- Les fiches metiers et concours de la fonction publique territoriale sur https://www.emploi-collectivites.fr (rubriques metiers, concours, cadres d emplois) pour identifier les voies d acces possibles et les conditions exactes.

A faire concretement :
- Demander a votre service RH ou au centre de gestion (CDG) de votre departement si un changement de cadre d emplois vers ATSEM est possible sans concours (ex : detachement, integration sur titre, liste d aptitude), et avec quels justificatifs (diplomes, experience, avis de la collectivité).
- Faire preciser par ecrit la base juridique (decret / article) qui permettrait ou non cette equivalence.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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