reclassement de catégorie C en B- carrière
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Environnement
Vous êtes titulaire au grade d’adjoint technique principal de 2e classe et vous avez réussi le concours de technicien. Vous souhaitez connaître à quel échelon vous êtes reclassé et comprendre le mode de calcul du reclassement dans le cadre du cadre d’emplois de technicien (CDT).
### Principe général du reclassement lors du changement de cadre d’emplois
Lorsqu’un agent change de cadre d’emplois, notamment par promotion interne via concours, un reclassement dans le nouveau grade est effectué. Ce reclassement s’appuie sur les règles prévues par la réglementation, généralement fixées par le décret relatif au cadre d’emplois concerné.
L’objectif est de reconnaître l’ancienneté acquise dans le précédent grade, en évitant une perte de traitement. Le reclassement se fait en général sur la base du point d’indice et/ou à partir d’un échelon correspondant à l’expérience antérieure.
### Reclassement d’un adjoint technique principal 2e classe vers technicien
1. Références réglementaires
Le reclassement est régi par les textes suivants :
- Décret n° 85-1146 du 24 octobre 1985 relatif au cadre d’emplois des techniciens territoriaux et modifié.
- Circulaires et tableaux de correspondance spécifiques à chaque cadre d’emplois, parfois fournis par la DGAFP ou via des fiches métiers sur http://emploi-collectivites.fr.
2. Mode de calcul usuel
- L’échelon d’entrée dans le nouveau grade de technicien correspond souvent à un échelon permettant à l’agent de bénéficier d’une rémunération au moins égale à ce qu’il percevait précédemment (en tenant compte du salaire indiciaire brut lié à l’indice du grade précédent).
- On prend en compte l’ancienneté dans le grade précédent pour attribuer un ancienneté proportionnelle dans le nouveau grade.
- Le reclassement peut se faire donc à un échelon supérieur ou égal à un certain niveau de technicien, souvent avec la conservation partielle ou totale de l’ancienneté acquise.
3. Exemple simplifié (à titre indicatif)
- Vous êtes adjoint technique principal 2e classe, par exemple à l’échelon 5 (indice indiciaire 335).
- Le technicien débute à l’échelon 1 (indice 315) et peut aller jusqu’à l’échelon 7 (indice 455).
- Vous pouvez être reclassé à un échelon qui garantit une rémunération égale ou supérieure à votre indice actuel. Par exemple : échelon 3 ou 4 du technicien selon votre indice préexistant.
- L’ancienneté est calculée en proportion dans ce nouvel échelon.
### Précautions d’usage
- Cette explication est générale : le reclassement précis dépend du tableau de correspondance en vigueur, de la date de votre concours, de votre ancienneté dans le précédent grade, et de la collectivité employeuse.
- Les règles peuvent être mises à jour et adaptées. Il est important de consulter :
- Le service RH de votre collectivité.
- Les textes officiels (https://legifrance.gouv.fr).
- Les fiches pratiques sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm notamment celles sur les cadres d’emplois supplémentaires.
### Conclusion
Pour connaître précisément votre échelon de reclassement comme technicien, il faut :
- Se référer au tableau de correspondance applicable.
- Considérer votre indice actuel à l’échelon de votre grade d’adjoint technique principal 2e classe.
- Calculer l’échelon de technicien qui vous garantit un traitement au moins égal.
- Tenir compte éventuellement de l’ancienneté pour positionner l’ancienneté dans le nouveau cadre d’emplois.
Je vous conseille de contacter votre service ressources humaines, avec votre situation détaillée, pour obtenir votre position exacte. Vous pouvez aussi consulter les ressources disponibles sur http://emploi-collectivites.fr.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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