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Reclassement d'un gendarme en police municipale ne bénéficiant pas d'un détachement- recrutement

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité



Reclassement d'un gendarme en police municipale ne bénéficiant pas d'un détachement
Bonjour,
Je suis gendarme en retraite après 23 ans et 8 mois de services effectifs (grade adjudant-chef en catégorie B).
J’ai opéré une reconversion vers la Police Municipale (catégorie C) mais ATTENTION je ne suis PAS SOUS DÉTACHEMENT, mon ancienne Institution (la gendarmerie) ne les accorde plus depuis environ 2/3 ans, suite aux DÉPARTS MASSIFS observés depuis quelques années.

*** Début mai 2024 : je postule à une offre d’emploi pour un poste d’adjoint au responsable d’une police municipale qui recrute au grade de Brigadier-Chef-Principal (le plus haut).
*** Courant mai 2024 : je suis reçu en entretien
*** 3 jours après : réponse positive de la part du RH recruteur
*** Mi juin 2024 : avec leurs excuses, car 2 semaines de retard suite à l’attente de réponse du CDG (centre de gestion), je reçois enfin une simulation de salaire TITULAIRE. Cette dernière mentionne bien le grade de Brigadier-Chef-Principal ainsi que l’indice de reprise qui est d’ailleurs le même que celui que je possédais en gendarmerie. Il est spécifié dans ce mail que cela reste une simulation car en attente du retour de la CNOI et de la validation du CDG.
*** Je décide donc de "cliquer" sur le bouton démission fin juin 2024, prenant ainsi 3 mois "de préavis", pour être confort.
*** Courant été 2024 le retour de la CNOI est dans les mains du RH de ma collectivité (agrément / autorisation de recrutement dans la fonction publique territoriale etc…).
Pour information, je suis sous couvert de l’article L.4139-2 du code de la défense "dispositif dérogatoire de reconversion".
*** 26/09/20024 : on me demande de venir signer mon arrêté de stagiaire
*** 02/10/2024 : 1er jour de service au sein du poste de police municipale et donc début de la période de 12 mois de stage/formation.
*** 04/10/2024 : Cela fait seulement 2 jours que j’ai commencé… on me rappelle déjà suite à une erreur de reclassement d’échelon ! 7ème au lieu du 9ème dans le grade de Gardien-Brigadier (pour la durée des 12 mois de stage… à priori !). Il semblerait que le CDG ait retoqué le RH dans mon reclassement mais on ne me rapporte rien d’autre de négatif ou de problématique dans ma situation. Je ne connais pas le système, je fais confiance…
*** 17/02/2025 : J’ai commencé ma FIA il y a 3 semaines, et dans le doute je demande une confirmation au RH, de mon futur salaire salaire titulaire. Cette simulation reste inchangée tant au niveau du grade que de l’échelon et donc de la rémunération. Je suis donc "rassuré".
*** 29/09/2025 : J’ai satisfait à ma formation en date du 18/09/2025 et je suis à 3 jours de ma titularisation. Ayant observé plusieurs erreurs sur la gestion de dossiers de divers agents au sein de mon service, je décide de prendre contact sur place avec mon RH. Je leur rappelle que dans 3 jours je passe titulaire et que mon arrêté de titularisation doit être préparé. PETIT VENT DE PANINQUE AU RH : RIEN N’A ÉTÉ EFFECTUÉ. J’entends alors dire entre deux agents : "au fait je dois le reclasser comment ??!!!!!" Bref je me dis ils savent ce qu’ils font, je dois patienter, rien de grave.
*** 01/10/2025 : La veille de ma titularisation. Je suis reçu par le DRH ! Blanc comme un linge et en panique. "Euh, bah en fait non… Brigadier-Chef-Principal ce n’est pas possible sans détachement, tu vas rester Gardien-Brigadier, classé ainsi !" "Désolé !"

Mon dossi                                         
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Je ne peux pas vous donner un avis juridique personnalise sur votre cas ni dire quelle decision vous devriez prendre. En revanche, je peux vous indiquer des reperes factuels et des voies de recours habituellement mobilisables dans la fonction publique territoriale, sous reserve de verification sur vos actes (arrete de stage, arrete de titularisation, classement, grilles appliquees, motivation, avis CDG).

1) Points a verifier en priorite (elements objectifs)
- Votre arrete de nomination en stage (octobre 2024) : cadre d emplois, grade, echelon, indice, date d effet.
- Votre arrete de titularisation (octobre 2025) : meme points + reprise d anciennete retenue.
- Les pieces ecrites du processus de recrutement : offre, compte rendu, mails de \
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