Recrutement contractuel ou titulaire ?- recrutement

Question

Recrutement contractuel ou titulaire ?

Bonjour
Lorsque la question fut posée de la priorité des recrutements de titulaires, il y a deux ans (https://www.emploi-collectivites.fr/titulaire-prioritaire-rapport-candidat-contractuel-qr-25666.htm) il fut répondu que le recrutement d’un contractuel n’était possible qu’en l’absence de “candidature d’agent titulaire satisfaisante” et qu’un recours était possible.
Pourtant, cette pratique tend à se généraliser dans la fonction publique territoriale, notamment en “déclassant” les offres (catégorie C pour un BAC + 2 ou plus).
Les nouvelles dispositions légales votés à l’été dernier autorisent-elles ces pratiques, ou sont-elles toujours “douteuses” ?
Merci

Technicien territorial

Communication

Answer 1

Bonjour,

La règle en matière de recrutement sur des emplois dits "permanents" est le recrutement d’un fonctionnaire, sinon, à défaut de candidature satisfaisante, recrutement d’un agent non titulaire, si cette candidature remplit les conditions en terme de niveau de diplôme exigées dans les statuts particuliers du cadre d’emploi concerné;

La récente réforme (loi de transformation de la fonction publique) ne modifie pas cette règle. Cependant, elle ouvre le champs des possibles aux administrations et collectivités territoriales pour user du contrat. En effet, un agent non titulaire recruté sur un emploi permanent de catégorie B pourra se voir proposer un contrat d’une durée maxi de 3 ans, renouvelable une fois puis CDIsation possible.

Donc en synthèse, la règle ne change pas en matière de recrutement sur emploi permanent mais le statut permet des possibles plus larges pour contractualiser avec des agents publics non titulaires.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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