Recrutement sur un poste de catégorie B avec un bac+5- recrutement

Question

Recrutement sur un poste de catégorie B avec un bac+5

Bonjour,
Je voudrais savoir si une collectivité a le droit d’exiger des candidats un bac +5 pour un recrutement sur un poste de catégorie B ?
Merci de votre réponse.

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Enseignements artistiques

Answer 1

Bonjour,

Une collectivité territoriale peut fixer des conditions particulières de recrutement, y compris des diplômes supérieurs au niveau minimal habituel pour un poste. Toutefois, quelques points sont à considérer :

1. **Catégorie B et niveau de diplôme**
- Les emplois de catégorie B sont accessibles généralement aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau bac à bac +2 (comme un BTS, DUT, ou licence).
- Exiger un diplôme de niveau bac +5 (master, diplôme d’ingénieur, etc.) pour un poste de catégorie B n’est pas courant, mais cela reste possible sous certaines conditions.

2. **Conformité avec le régime général des concours**
- Pour les concours externes, les conditions de diplôme sont définies par l’arrêté fixant le programme et les modalités du concours.
- Une collectivité peut exiger un niveau de formation supérieur si cela accompagne les exigences du poste et est justifié dans l’avis de concours ou d’emploi.

3. **Respect du principe d’égalité**
- La fixation d’un diplôme supérieur ne doit pas entraîner une discrimination injustifiée.
- La collectivité doit s’assurer que ce critère est pertinent, justifié par les missions et responsabilités du poste.

4. **Recrutements sans concours ou contractuels**
- En cas de recrutement direct (contractuel), une collectivité peut définir librement les critères d’embauche, y compris un bac +5, en fonction des besoins.

**Précautions**
- En cas de doute, il est conseillé de consulter les textes officiels relatifs au concours ou poste concerné (voir legifrance.gouv.fr).
- Vous pouvez aussi consulter les fiches emploi et concours sur http://emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre les niveaux requis selon les cadres d’emplois.

En résumé, demander un bac +5 pour un poste de catégorie B est possible si cela est explicitement indiqué et justifié. Il ne doit pas aller à l’encontre des dispositions réglementaires ni constituer une discrimination.

Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter la rubrique “Conditions d’accès aux emplois territoriaux” sur http://emploi-collectivites.fr.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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