Accueil - Forum Fonction Publique - concours - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème concoursflèche droite

Recrutement/rémunération sans concours - concours

Statut : Contractuel
Famille de métier : Restauration

 Partager 



Recrutement/rémunération sans concours
Bonjour, Peut-on recruté un contractuel dans la fonction publique non-titulaire d’un concours et rémunéré sur la base des indices IB/IM 449/394? Merci pour votre réponse.                                         
Technicien territorial
Restauration
Bonjour,

Oui, les administrations peuvent recruter des agents non titulaires de la fonction sur la base de plusieurs fondements juridiques (article 3 et suivants de la loi du 26 janvier 1984) en fonction du contexte et de la situation qui s’impose à elles.

Concernant l’indice de rémunération, c’est également possible, notamment s’il est tenu compte de l’expérience professionnelle de cette personne.

Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial Ville de SAINT-DENIS

Intérim Responsable de service F/H

Ville de SAINT-DENIS
localisation SAINT DENIS (93)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Technicien territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de SAINT-DENIS

Référent.e technique restauration collective F/H

Ville de SAINT-DENIS
localisation SAINT DENIS (93)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Technicien territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de SAINT-DENIS

Dietéticien.ne et Qualiticien.ne H/F

Ville de SAINT-DENIS
localisation SAINT DENIS (93)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Technicien territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "concours"


Autres questions liées à la thématique "concours"

non stagiairisation apres 6 ans cdd et reussite au concours
Contractuel comme maître et en CDD depuis 6 ans j'ai obtenu le concours d'Éducateur territorial des activités physiques et sportives 1ere classe, mais le maire refuse de me stagiairiser. Quels sont mes droits et mes recours? Il me propose par ailleurs de participer à un jury avec dossier, mais j'ai
7 réponse(s)
nomination concours ATSEM
Bonjour, je suis actuellement ATP 2e classe échelon 7, dans une mairie. Travaillant en polyvalence entre l'office et les enfants au sein d' une crèche. J'ai réussi le concours d'atsem 1er classe. À quel grade puis-je être nommée ?Merci.
6 réponse(s)
Préparation concours technicien
Bonjour, je suis adjoint technique territorial titulaire de mon poste et d'un Brevet de Technicien Supérieur. J'ai fait la démarche auprès de ma collectivité, d'inscription au CNFPT à la préparation de concours de technicien de cadre B. Je viens d'obtenir un refus! Voici les arguments que j'ai reçus
5 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "concours"