Recrutement suite réussite concours B - concours
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale
Je vous écris car je suis actuellement stagiaire dans une collectivité depuis décembre en catégorie C, j’ai réussis le concours de B et on me force la main pour me nommer sur mon poste (par manque de personnel) or depuis le début de mon recrutement j’ai toujours indiqué ne pas vouloir rester si je réussis mon concours et préfère une collectivité plus proche de chez moi (j’ai 2h de transport matin et soir). Ma question étant la suite, puis-je postuler ailleurs que dans ma collectivité afin de faire valoir ma réussite au concours de B. Si oui quel est le délai si on me nomme sur un poste dans une autre collectivité ? Comment se passe le « transfert »
Merci à vous
Vous pouvez en principe postuler dans d’autres collectivités, même si vous êtes actuellement stagiaire en catégorie C. La réussite à un concours de catégorie B ne vous « bloque » pas dans votre collectivité actuelle. La suite dépend surtout de votre situation statutaire exacte (stagiaire C, titulaire C, ou nommé stagiaire B) et du cadre d’emplois concerné.
1) Postuler ailleurs après réussite au concours B : possible
- La réussite au concours B vous permet d’être inscrit sur une liste d’aptitude (selon le concours).
- Dans la fonction publique territoriale, l’inscription sur liste d’aptitude ne vaut pas recrutement : vous devez être recruté par une collectivité sur un poste correspondant.
- Vous pouvez donc candidater dans une autre collectivité pour un emploi de catégorie B correspondant à votre concours.
Point de vigilance : certains recrutements se font aussi par examens professionnels ou promotion interne (logiques différentes). En pratique, la plupart des concours territoriaux débouchent sur une liste d’aptitude.
2) Si votre collectivité actuelle veut vous « nommer » : ce que cela implique
Deux cas fréquents (à distinguer) :
### A) On vous « nomme » titulaire sur votre poste actuel en catégorie C
- Cela correspond à la titularisation à l’issue de votre stage C (si l’employeur la décide).
- Même titulaire C, vous pouvez ensuite rejoindre un poste B dans une autre collectivité si vous êtes recruté en B (via la liste d’aptitude).
- Dans ce scénario, ce n’est pas un « transfert » : vous changez d’employeur.
### B) On vous propose une nomination sur un emploi de catégorie B (stagiaire B)
- Si votre employeur vous recrute sur un poste B, vous devenez généralement stagiaire dans le cadre d’emplois B.
- Vous pouvez ensuite partir vers une autre collectivité, mais les modalités seront celles d’un changement d’employeur en cours de stage (ou d’une nouvelle nomination si vous n’êtes pas encore titularisé).
3) Délai pour rejoindre une autre collectivité : pas un délai unique
Il n’existe pas un délai standard valable dans tous les cas. Le délai dépend :
- de votre statut (stagiaire ou titulaire) au moment du départ,
- des règles de préavis applicables,
- de la date de prise de poste négociée avec la collectivité d’accueil,
- et des nécessités de service.
Élément important : une collectivité ne peut pas, en principe, vous empêcher de candidater ailleurs. En revanche, la date de départ peut être encadrée si vous êtes déjà en fonctions (préavis, organisation du service), selon votre situation.
4) Comment se passe le changement de collectivité (« transfert »)
Dans la territoriale, on parle le plus souvent :
- de mutation (si vous êtes déjà titulaire dans un cadre d’emplois et grade),
- ou de recrutement suite à concours / liste d’aptitude (si vous n’êtes pas encore titulaire dans le cadre d’emplois visé).
Concrètement :
- Vous candidatez.
- La collectivité d’accueil vous sélectionne et fixe une date de prise de poste.
- Votre situation administrative est ensuite réglée entre employeurs (arrêté de recrutement, fin de fonctions, dossier administratif).
5) Points à vérifier dans votre situation
Pour sécuriser votre démarche, les documents suivants sont déterminants :
- votre arrêté de nomination en stage (catégorie C) et votre date de fin de stage,
- votre inscription sur liste d’aptitude (si concours),
- toute proposition écrite de nomination en B (si elle existe).
Sources officielles utiles
- Références générales sur la fonction publique et les démarches : service-public.fr
- Textes : legifrance.gouv.fr
- Repères et fiches pratiques sur l’emploi territorial : emploi-collectivites.fr (rubrique blog/fiches statutaires : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)
Limite : sans connaître votre cadre d’emplois exact, la nature du concours (liste d’aptitude ou autre) et votre statut actuel précis, il n’est pas possible d’indiquer un
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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