refus de détachement- détachement
Famille de métier : Bâtiment - patrimoine bâti
Sujet abordé
Cadre
Métier
Refus de détachement
Bonjour tout d'abord je vous remercie d'avoir répondu aussi rapidement.
J'ajoute des informations à ma question.
Je suis actuellement adjoint technique dans une commune et je suis recruté par le conseil régional pour un poste d'adjoint technique des établissements scolaires. De ce fait la région me recrute par détachement, mais ma mairie s'y oppose malgré qu'il n'y a pas de nécessité de service.
Peuvent il refuser plusieurs fois ? y a-t-il un moyen pour qu'ils ne refusent pas ? j'ai vraiment peur de perdre cette place.
Merci d'avance de pouvoir m'aider. Bien cordialement.
J'ajoute des informations à ma question.
Je suis actuellement adjoint technique dans une commune et je suis recruté par le conseil régional pour un poste d'adjoint technique des établissements scolaires. De ce fait la région me recrute par détachement, mais ma mairie s'y oppose malgré qu'il n'y a pas de nécessité de service.
Peuvent il refuser plusieurs fois ? y a-t-il un moyen pour qu'ils ne refusent pas ? j'ai vraiment peur de perdre cette place.
Merci d'avance de pouvoir m'aider. Bien cordialement.
Adjoint technique territorial-ATT
Bâtiment - patrimoine bâti
Bonjour,
Vous devriez reprendre contact avec la région (service DRH) en leur suggérant d'utiliser la voie d'intégration directe au lieu du détachement. En effet, cette voie est identique à la mutation, et votre employeur ne peut refuser pour nécessités de service.
Voir à ce propos nos articles sur le sujet http://www.emploi-collectivites.fr/mobilite-fonction-publique-blog-territorial
Vous pouvez évoquer également auprès de votre employeur le droit à la mobilité et saisir s'il le faut la CAP pour obstruction à ce droit (un emploi d'adjoint technique ne saurait être retenu pour une nécessité de service, il s'agit d'emplois plus rares et donc difficiles à remplacer en général !)
Vous devriez reprendre contact avec la région (service DRH) en leur suggérant d'utiliser la voie d'intégration directe au lieu du détachement. En effet, cette voie est identique à la mutation, et votre employeur ne peut refuser pour nécessités de service.
Voir à ce propos nos articles sur le sujet http://www.emploi-collectivites.fr/mobilite-fonction-publique-blog-territorial
Vous pouvez évoquer également auprès de votre employeur le droit à la mobilité et saisir s'il le faut la CAP pour obstruction à ce droit (un emploi d'adjoint technique ne saurait être retenu pour une nécessité de service, il s'agit d'emplois plus rares et donc difficiles à remplacer en général !)
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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