Refus prolongation stage- carrière

Question

Refus prolongation stage

Bonjour, je suis agent stagiaire dans la fonction publique territoriale. Après un stage d’un an celui-ci a été prolongé de 6 mois une première fois et est maintenant prolongé une deuxième fois de 6 mois. Si je refuse la prolongation du stage cela vaudra-t-il un refus de titularisation ? Aurais-je le droit aux allocations chômage ?

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations objectives concernant votre situation en tant qu’agent stagiaire dans la fonction publique territoriale :

1. **Refus de prolongation de stage et titularisation**
- Le stage est une période d’évaluation obligatoire avant la titularisation.
- La prolongation du stage peut être décidée si l’administration estime que les compétences ne sont pas entièrement validées.
- Refuser une prolongation de stage signifie généralement que le processus de titularisation ne sera pas finalisé.
- En pratique, un refus de prolongation du stage est souvent considéré comme un refus de titularisation, ce qui peut entraîner la fin du contrat ou de l’emploi lié au statut de stagiaire.

2. **Droit aux allocations chômage**
- Les agents non titulaires (dont les stagiaires) relevant du secteur public peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée par Pôle emploi.
- Le droit aux allocations chômage dépend notamment :
- De l’existence d’un contrat de travail soumis au régime général (CDD, contrat de droit public à durée déterminée),
- Des cotisations effectuées au titre de ce contrat,
- De la recherche effective d’emploi.
- Pour un stagiaire en fin de stage dans la fonction publique territoriale, la situation est plus complexe, car le stage ne constitue pas un contrat de travail classique.
- En cas de rupture ou non-titularisation, il est conseillé de se rapprocher rapidement de Pôle emploi pour connaître ses droits précis, qui peuvent varier selon la situation individuelle.

**Précautions d’usage :**
- Chaque situation peut présenter des spécificités.
- Les règles peuvent évoluer, il est donc utile de consulter les textes officiels et les fiches pratiques sur des sites institutionnels comme service-public.fr ou emploi-collectivites.fr.
- À titre d’exemple, la fiche suivante sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm peut aider à mieux comprendre le statut et les droits des agents stagiaires.

En résumé, refuser la prolongation du stage est généralement assimilé à un refus de titularisation, ce qui peut mettre fin à votre parcours dans la fonction publique territoriale. Le droit aux allocations chômage n’est pas automatique et dépend de votre situation contractuelle. Il est donc conseillé de vérifier avec Pôle emploi.

Je ne peux pas fournir un avis personnalisé. Pour toute démarche, un conseil auprès de votre service ressources humaines ou d’un conseiller Pôle emploi est recommandé.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Refus prolongation stage- carrière

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