Règles de reclassement Promotion interne catégorie c vers b- carrière
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Petite enfance
Bien cordialement.
Coordonnatrice scolaires
Bonjour,
Vous êtes adjoint technique principal de 1ère classe et vous êtes inscrit sur le tableau liste d’aptitude de promotion interne des techniciens.
Au regard de votre situation d’origine si vous êtes nommé technicien, vous serez classé à l’échelon 11 avec reprise de votre ancienneté.
La promotion interne des techniciens est soumise aux règles des quotas suivantes :
1 nomination pour 3 recrutements dans le cadre d’emplois des techniciens. Le nombre de nominations peut être
calculé en appliquant la proportion d’1/3 à 5% de l’effectif des fonctionnaires en position d’activité et de détachement
dans le cadre d’emplois. Le résultat le plus favorable est retenu.
Par ailleurs, lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à une nomination au titre de la promotion interne n’a
pas été atteint pendant une période d’au moins 4 ans, et si au moins 1 recrutement entrant en compte pour cette
inscription est intervenu pendant cette période, 1 fonctionnaire peut être inscrit à titre dérogatoire sur la liste
d’aptitude.
Cordialement
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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