Règles de reclassement Promotion interne catégorie c vers b- carrière
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Règles de reclassement Promotion interne catégorie c vers b
Bonjour,inscrite sur la liste au 01/12/2023 sur la liste d’aptitude par Promotion interne. Etant actuellement adjoint technique principal de 1ère classe (Echelle C3 - Echelon 9 avec 2ans et 4 mois ancienneté dans l’échelon), j’aimerais savoir comment s’appliquent ma nomination au grade de technicien et à quel échelon et indice je dois être nommé. Bien cordialement. Coordonnatrice scolaires
Adjoint technique territorial-ATT
Petite enfance
Bonjour,
Vous êtes adjoint technique principal de 1ère classe et vous êtes inscrit sur le tableau liste d’aptitude de promotion interne des techniciens.
Au regard de votre situation d’origine si vous êtes nommé technicien, vous serez classé à l’échelon 11 avec reprise de votre ancienneté.
La promotion interne des techniciens est soumise aux règles des quotas suivantes :
1 nomination pour 3 recrutements dans le cadre d’emplois des techniciens. Le nombre de nominations peut être
calculé en appliquant la proportion d’1/3 à 5% de l’effectif des fonctionnaires en position d’activité et de détachement
dans le cadre d’emplois. Le résultat le plus favorable est retenu.
Par ailleurs, lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à une nomination au titre de la promotion interne n’a
pas été atteint pendant une période d’au moins 4 ans, et si au moins 1 recrutement entrant en compte pour cette
inscription est intervenu pendant cette période, 1 fonctionnaire peut être inscrit à titre dérogatoire sur la liste
d’aptitude.
Cordialement
Vous êtes adjoint technique principal de 1ère classe et vous êtes inscrit sur le tableau liste d’aptitude de promotion interne des techniciens.
Au regard de votre situation d’origine si vous êtes nommé technicien, vous serez classé à l’échelon 11 avec reprise de votre ancienneté.
La promotion interne des techniciens est soumise aux règles des quotas suivantes :
1 nomination pour 3 recrutements dans le cadre d’emplois des techniciens. Le nombre de nominations peut être
calculé en appliquant la proportion d’1/3 à 5% de l’effectif des fonctionnaires en position d’activité et de détachement
dans le cadre d’emplois. Le résultat le plus favorable est retenu.
Par ailleurs, lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à une nomination au titre de la promotion interne n’a
pas été atteint pendant une période d’au moins 4 ans, et si au moins 1 recrutement entrant en compte pour cette
inscription est intervenu pendant cette période, 1 fonctionnaire peut être inscrit à titre dérogatoire sur la liste
d’aptitude.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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