Accueil - Forum Fonction Publique - détachement - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème détachementflèche droite

réintégration après détachement - détachement

Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Santé - Médico-social



Réintégration après détachement
Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière, avec un indice a 419. Pendant 1an j’étais en détachement dans la fonction publique d’état, ils m’ont repris à un indice directement supérieur, à 431.
Début avril 2023 j’ai été réintégré dans mon établissement d’origine, et la RH m’a repris à mon ancien indice, 419.
Mon indice atteint dans la fonction publique d’état ne doit-il pas être repris ?
Ma RH me dit que non car en situation de détachement j’avais une double carrière.

Merci                                         
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Santé - Médico-social

Dans votre situation, voici les points clés à prendre en compte concernant la reprise de l’indice après un détachement entre fonctions publiques :

1. Principe général
En cas de détachement dans une autre fonction publique (par exemple, de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique d’Etat), le fonctionnaire conserve sa position d’origine dans son corps d’appartenance, mais il est placé dans une situation dite de “double carrière”.
Cela signifie que la carrière dans le corps d’accueil est distincte de la carrière d’origine.

2. Conséquence de la double carrière
Pendant le détachement, l’agent peut bénéficier d’un avancement ou d’un reclassement dans la fonction publique d’accueil (ici, la fonction publique d’Etat).
Toutefois, ce reclassement ne se traduit pas automatiquement par une modification de son indice dans la fonction publique d’origine. La progression dans le corps d’origine est régie par ses propres règles statutaires.

3. Au retour dans le corps d’origine
Lorsque vous êtes réintégré dans votre établissement d’origine (fonction publique hospitalière), votre administration applique normalement l’indice et la position attachés à votre carrière dans ce corps, à la date de réintégration.
L’indice atteint dans la fonction publique d’Etat pendant le détachement n’est donc généralement pas repris automatiquement, sauf dispositions spécifiques prévues par votre statut ou accords locaux.

4. Quelles actions possibles ?
- Vérifiez votre statut particulier et le texte réglementaire relatif à votre corps.
- Consultez la direction des ressources humaines ou le service gestionnaire des carrières pour connaître les règles propres à votre situation.
- En cas de doute, un recours auprès de la commission administrative paritaire ou un avis juridique peut être envisagé.

5. Sources officielles pour approfondissement
- Fiches sur les détachements et les doubles carrières sur http://emploi-collectivites.fr
- Informations générales sur le détachement sur service-public.fr
- Statuts particuliers des fonctionnaires hospitaliers et des fonctionnaires d’Etat sur legifrance.gouv.fr

Limites et précautions :
Cette réponse est fondée sur les règles générales en vigueur. Votre situation particulière peut relever de dispositions spécifiques à votre corps ou établissement. Il est important de demander un avis formel à votre administration ou à un expert en droit public.

En résumé, votre administration respecte généralement le principe de double carrière, ce qui explique que votre indice hospitalier reprenne sa valeur antérieure, sans tenir compte de l’indice atteint dans la fonction publique d’Etat pendant le détachement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi associées


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "détachement"


Autres questions liées à la thématique "détachement"

comment devenir atsem
bonjour,je suis adjoint technique territorial echelon 8 je travail dans une ecole depuis 15 ans j ai le cap de petite enfance et titulaire je voudrais savoir si je peu passer atsem par detachement ou autre? merci de votre reponse
4 réponse(s)
détachement pour la guadeloupe
bonjour, je cherche a rejoindre mon conjoint qui est muté en guadeloupe pouvez vous m’aider dans mes recherches afin de trouver un poste pour un détachement je vous remercie d’avance cordialement.
4 réponse(s)
Détachement ingénieur territorial
Je suis ingénieur de recherche hors classe au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je souhaite être détaché dans le corps des ingénieurs territoriaux. Dans quel grade serai-je reclass&ea
4 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "détachement"