réintégration après détachement - détachement
Fonction d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Santé - Médico-social
Début avril 2023 j’ai été réintégré dans mon établissement d’origine, et la RH m’a repris à mon ancien indice, 419.
Mon indice atteint dans la fonction publique d’état ne doit-il pas être repris ?
Ma RH me dit que non car en situation de détachement j’avais une double carrière.
Merci
Dans votre situation, voici les points clés à prendre en compte concernant la reprise de l’indice après un détachement entre fonctions publiques :
1. Principe général
En cas de détachement dans une autre fonction publique (par exemple, de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique d’Etat), le fonctionnaire conserve sa position d’origine dans son corps d’appartenance, mais il est placé dans une situation dite de “double carrière”.
Cela signifie que la carrière dans le corps d’accueil est distincte de la carrière d’origine.
2. Conséquence de la double carrière
Pendant le détachement, l’agent peut bénéficier d’un avancement ou d’un reclassement dans la fonction publique d’accueil (ici, la fonction publique d’Etat).
Toutefois, ce reclassement ne se traduit pas automatiquement par une modification de son indice dans la fonction publique d’origine. La progression dans le corps d’origine est régie par ses propres règles statutaires.
3. Au retour dans le corps d’origine
Lorsque vous êtes réintégré dans votre établissement d’origine (fonction publique hospitalière), votre administration applique normalement l’indice et la position attachés à votre carrière dans ce corps, à la date de réintégration.
L’indice atteint dans la fonction publique d’Etat pendant le détachement n’est donc généralement pas repris automatiquement, sauf dispositions spécifiques prévues par votre statut ou accords locaux.
4. Quelles actions possibles ?
- Vérifiez votre statut particulier et le texte réglementaire relatif à votre corps.
- Consultez la direction des ressources humaines ou le service gestionnaire des carrières pour connaître les règles propres à votre situation.
- En cas de doute, un recours auprès de la commission administrative paritaire ou un avis juridique peut être envisagé.
5. Sources officielles pour approfondissement
- Fiches sur les détachements et les doubles carrières sur http://emploi-collectivites.fr
- Informations générales sur le détachement sur service-public.fr
- Statuts particuliers des fonctionnaires hospitaliers et des fonctionnaires d’Etat sur legifrance.gouv.fr
Limites et précautions :
Cette réponse est fondée sur les règles générales en vigueur. Votre situation particulière peut relever de dispositions spécifiques à votre corps ou établissement. Il est important de demander un avis formel à votre administration ou à un expert en droit public.
En résumé, votre administration respecte généralement le principe de double carrière, ce qui explique que votre indice hospitalier reprenne sa valeur antérieure, sans tenir compte de l’indice atteint dans la fonction publique d’Etat pendant le détachement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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