Réintégration dans son établissement d'origine - détachement

Question

Réintégration dans son établissement d'origine

Bjr,
Après un détachement de 2 ans j’ai demandé ma réintégration dans mon établissement d’origine.
Or ce dernier n’a pas de poste à pourvoir dans ma branche.
Est normal d’être rémunéré au 1/2 traitement ?
Merci pour votre réponse rapide.
Cse

Adjoint de cadre hospitalier-ACH

Direction générale

Answer 1

Bonjour,

Lorsqu’un agent territorial revient dans son établissement d’origine à l’issue d’un détachement, plusieurs situations peuvent se présenter si aucun poste correspondant à son grade ou emploi n’est disponible immédiatement.

Concernant la rémunération au 1/2 traitement, voici ce qu’il faut savoir :

1. **Rappel sur le détachement** : Pendant le détachement, l’agent est soumis au régime de rémunération de son poste d’accueil.

2. **Réintégration sans poste disponible** : Si, à l’issue du détachement, l’établissement d’origine ne dispose pas d’un poste disponible correspondant à la fonction ou au grade détenu, l’agent peut être placé en disponibilité d’office ou sous statut particulier, ce qui peut entraîner une suspension ou réduction de la rémunération.

3. **Demande de mise en disponibilité d’office** : La collectivité peut proposer à l’agent une mise en disponibilité d’office qui se traduit généralement par une rémunération au demi-traitement. Ce dispositif est prévu par le statut général de la fonction publique (voir titre Ier, chapitre V du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 pour la fonction publique territoriale).

4. **Durée et conditions** : La rémunération au demi-traitement ne peut normalement pas être prolongée indéfiniment. L’agent bénéficie généralement d’un délai pour retrouver un emploi dans sa collectivité d’origine.

5. **Recours et information** : Il est conseillé à l’agent de demander un écrit détaillant sa situation, les motifs de la décision, ainsi que les possibilités qui lui sont offertes. La consultation du comité technique ou d’un représentant du personnel peut être utile. Il est également possible de s’adresser aux services RH de la collectivité ou aux syndicats territoriaux.

6. **Importance de vérifier son statut** : Les situations peuvent différer selon le statut (fonction publique territoriale, hospitalière, d’Etat) et les textes applicables. En cas d’incertitude, le site officiel emploi-collectivites.fr propose des fiches pratiques sur le détachement et la réintégration.

En résumé, la rémunération au demi-traitement lors d’une non-disponibilité d’un poste est prévue par la réglementation, mais sa mise en œuvre et ses conditions doivent être précisées dans chaque cas.

META DESCRIPTION :
Après détachement, la réintégration en l’absence de poste peut entraîner une rémunération au demi-traitement selon la réglementation de la fonction publique territoriale.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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