relevé de carrière- retraite

Question

Relevé de carrière

Je souhaiterai obtenir la reconstitution de carrière avec identification nominative des employeurs. Est-ce possible de l’obtenir, et si oui à qui s’adresser ?

Informatique - NTIC

Answer 1

Oui, une reconstitution de carrière peut être obtenue, mais **l’identification “nominative” des employeurs** dépend du **type de document** demandé et des **règles d’accès aux données personnelles**. En pratique, il existe plusieurs démarches possibles selon l’objectif (retraite, déroulement de carrière, justificatifs). ## 1) Relevé de carrière pour la retraite (le plus complet) - Il retrace les périodes d’activité et les droits enregistrés. - Il peut faire apparaître des éléments liés aux employeurs (selon les informations détenues par les régimes), mais le niveau de détail varie. **À qui s’adresser :** - **Assurance retraite (CNAV)** via le service officiel : https://www.lassuranceretraite.fr - Via le portail officiel inter-régimes : https://www.info-retraite.fr - Si vous relevez d’un régime de la fonction publique : l’organisme de retraite correspondant à votre situation (les démarches et contacts sont centralisés sur info-retraite.fr). **Limite importante :** - Le relevé dépend des données transmises par les employeurs et enregistrées par les caisses. Des périodes peuvent manquer ou être incomplètes, nécessitant des justificatifs. ## 2) Dossier administratif (fonction publique / territorial) et états de service Pour une carrière en collectivité, certains éléments existent dans le **dossier administratif** (arrêtés, contrats, positions, avancements) et peuvent permettre de reconstituer les employeurs et dates. **À qui s’adresser :** - **Votre employeur actuel** (service RH) : accès à votre dossier administratif. - **Chaque ancien employeur public** (service RH/archives) : pour duplicatas d’arrêtés, attestations d’emploi, états de services. **Limites :** - Un employeur ne détient que les pièces relatives à la période où vous étiez chez lui. - Les archives peuvent être partielles selon l’ancienneté et les règles d’archivage. ## 3) Données de carrière gérées par un centre de gestion (CDG) : cas possibles Dans certains départements, le **CDG** peut intervenir (carrières, actes, accompagnement RH) pour des collectivités affiliées. Cela peut aider, mais ce n’est pas systématique et dépend de l’affiliation et des missions exercées. **Piste utile :** - Contacter le **CDG du département** où vous avez travaillé, en précisant les collectivités concernées. ## 4) Exercice de vos droits “données personnelles” (RGPD) Si votre demande vise explicitement une **liste nominative des employeurs détenue par un organisme**, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. **À qui s’adresser :** - Au **délégué à la protection des données (DPO)** de l’organisme qui détient les informations (caisse de retraite, employeur, CDG, etc.). - Base officielle d’information : https://www.cnil.fr **Limite :** - L’organisme ne peut fournir que ce qu’il détient réellement. Il peut aussi masquer des informations qui ne vous seraient pas communicables (cas particuliers), mais vos données de carrière vous concernant sont en principe communicables. ## Liens utiles (cadre général) - Informations retraite et relevés : https://www.info-retraite.fr ; https://www.lassuranceretraite.fr - Références et textes officiels : https://www.service-public.fr ; https://www.legifrance.gouv.fr - Repères sur la carrière dans la fonction publique territoriale (fiches thématiques) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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