Reliquat d'ancienneté fonction publique territoriale - concours
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
Adjointe d’animation j’étais échelon 8 maintenant sur le nouveau grade je suis échelon 6 sur mon arrêté il y a écrit avec un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 2 jours
Mon indice brut est de 404 et indice majoré 376
Merci
Bonjour,
Votre situation concerne la mobilité entre grades au sein du corps des adjoints d’animation. Voici des éléments généraux qui peuvent expliquer la situation que vous décrivez :
1. Changement de grade et reprise d’ancienneté
Lorsqu’un agent territorial accède à un grade supérieur par concours, son avancement se traduit souvent par une baisse initiale d’échelon dans le nouveau cadre, malgré une prise en compte de l’ancienneté dans l’ancien grade, appelée « reliquat d’ancienneté ».
- Le reliquat d’ancienneté correspond aux mois et jours d’ancienneté non pris en compte dans l’échelon précédent.
- Ce reliquat peut permettre de progresser plus rapidement dans le nouveau grade, notamment pour rejoindre un échelon équivalent à terme.
2. Indices brut et majoré
- L’indice brut (404) est utilisé pour calculer la rémunération de base.
- L’indice majoré (376) sert de base au calcul de la pension et pour certaines primes.
Les indices liés à un nouveau grade et échelon peuvent être inférieurs à ceux du précédent grade si le point d’entrée dans le nouveau grade se fait à un échelon inférieur.
3. Votre cas précis
- Vous étiez échelon 8 dans le grade d’adjointe d’animation 2e classe principale.
- Vous êtes nommé adjointe d’animation, avec un échelon 6, et un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 2 jours.
- Le reliquat permet normalement de raccourcir la durée nécessaire avant un prochain avancement d’échelon.
- Votre indice brut et majoré correspondent aux barèmes applicables au nouveau grade et échelon.
4. Conseils
- Vérifiez votre arrêté de nomination et les tableaux indiciaires correspondants (disponibles sur legifrance.gouv.fr ou dans la réglementation territoriale) pour comprendre la correspondance entre anciens et nouveaux échelons.
- Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité pour un éclaircissement sur le calcul précis de votre ancienneté et des indices.
- Consultez les fiches et articles disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm qui abordent la gestion des carrières et les mobilités dans la fonction publique territoriale.
Limite : Je ne peux pas fournir un calcul précis ou une analyse juridique personnalisée. Pour toute contestation ou demande formelle, un contact direct avec le service RH ou un expert en droit de la fonction publique territoriale sera nécessaire.
En résumé, la baisse apparente d’échelon est normale et le reliquat d’ancienneté vous permettra d’évoluer plus rapidement dans votre nouveau grade. Les indices correspondent aux grilles indiciaires officielles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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